l'ATELIER D'ARCHITECTURE SAS au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ATELIER D'ARCHITECTURE SAS est rejetée.

7 décembre 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris n°0111476 du 11 mai 2007 qui avait condamné solidairement la société Atelier

pour moitié des condamnations solidaires prononcées à leur encontre et, en dernier lieu, mis à la charge solidaire de la société Atelier C et Serres et de la société Otéis les frais et honoraires de l'expertise

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage construction

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE "ATELIERS DE SERRURERIE DE LA SEINE" PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS SONT REJETEES.

sérieusement contestable ; que la société Atelier Arcos Architecture se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.

Par un arrêt n° 20LY02514 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Atelier d'Architecture 3A, annulé ce jugement en tant qu'il a condamné la société Atelier

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LE 28 AVRIL ET LE 24 NOVEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS

Article 2 : La demande présentée par la SARL Ambulances Ateli devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Atelier Meriguet-Carrère la somme de 11 860 F que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant qu'en revanche il y a lieu, dans les circonstances de

Article 4 : Les sociétés Atelier PAC et SEET Cecoba sont solidairement condamnées à verser au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER la somme de 91 809,15 euros.

de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B, de la SCP Capron, Capron, avocat de la commune de Boos et de la SCP Boulloche, avocat de la société Ateliers

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION J.

La société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout a demandé l'annulation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à garantir l'Etat.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Atelier Rio concept architecture.

Article 2 : La demande des sociétés Atelier A, CET et Canopée et leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ATELIER DES MAITRES D'ŒUVRE ATMO

ATELIERS à fin d'annulation pour excès de pouvoir et à fin d'injonction.