vente (CFTC-CSFV) et Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique

Vu la procédure suivante : La Compagnie pour le développement du tourisme hyérois (CDTH) a demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation du titre exécutoire n° 604, notifié le 26 février 2009

patrimoine et de tous les intérêts du Mont Salève et de Mme X..., les arrêtés du préfet de la région Rhône Alpes en date du 8 janvier 1988 et du 13 février 1989 autorisant la création d'une unité touristique

Marie-Josette X... à démolir la construction qu'elle occupe dans le groupement ostréicole de "Piraillan" en bordure du bassin d'Arcachon et l'a relaxée des fins de la poursuite pour contravention de grande

nature, a annulé l'arrêté en date du 3 juin 1986 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes a autorisé diverses opérations d'équipement dans le cadre du programme pluriannuel de développement touristique

département des Alpes-Maritimes, la région Occitanie, le département des Hautes Pyrénées, le département des Pyrénées-Orientales, le département de l'Ariège, le département de la Haute-Garonne, la région Grand

ne peuvent accueillir de public : 1° Les auberges collectives ; 2° Les résidences de tourisme ; 3° Les villages résidentiels de tourisme ; 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances

Joseph-Michel X..., demeurant à La Grande Gastardière à Andouillé (53240) ; M.

Ils déterminent la destination générale des sols et, en tant que de besoin, la nature et le tracé des grands équipements d'infrastructure, en particulier de transport, la localisation des services et activités

Est considérée comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique en zone de montagne ayant pour objet ou pour effet : / soit de créer une urbanisation, un équipement ou un

Barcarès, et la somme de 150 euros au SIVOM de l'unité touristique Leucate-Le Barcarès.

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques

et du commerce de " zones touristiques internationales " " compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION "GRAND SAINT-CHARLES" est rejeté.

dont la résidence se situe à moins de 100 kilomètres, et, en second lieu, à l'obligation d'évacuer les touristes résidant actuellement sur le site du camp de Savel ; - il est portée une atteinte grave

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Jean Lefebvre Grands Travaux, - les conclusions de M.

d'Etat : - annule le jugement du 5 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision, en date du 18 décembre 1985, par laquelle le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme

O...au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des affaires maritimes au titre de l'année 2000 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.