et grand tourisme.

Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société d'exploitation "Grand tourisme Serveau

du centre de Rungis de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) a été reprise par le centre de Montesson auxquels ont été rattachés les conducteurs dits de " grand tourisme " affectés jusqu'alors

X... , la société Tacavl, après avoir précisé qu'une mission de grand tourisme est une mission qui dure au moins cinq jours, comprend un week-end et parfois des jours fériés, avait invoqué une demande

conducteur grand tourisme confirmé 155 V

Elle expose, par ailleurs, que son activité touristique représente moins de 10% du chiffre d'affaire global et qu'elle compte un seul car 'grand tourisme' en raison du caractère résiduel de cette activité

Monsieur [Y] [N] a été engagé par la SARL des TRANSPORTS AUTOMOBILES de la CÔTE D'AZUR ET DE LA VALLÉE DU LOUP ci-après dénommée TACAVL le 13 janvier 1998 en qualité de conducteur grand tourisme coefficient

tourisme. - Ouvrier chargé habituellement de la conduite d'un car de grand luxe comportant au moins 32 fauteuils ; exécute des circuits de grand tourisme, c'est-à-dire d'une durée d'au moins 5 jours ;

Force est de constater que l'intimé ne démontre pas, suivant le texte conventionnel applicable, qu'il exerçait à titre habituel des circuits de grand tourisme d'une durée minimale de 5 jours, et que le

X... ne démontrait pas qu'il exerçait à titre habituel des circuits de grand tourisme d'une durée minimale de 5 jours et que le nombre de repos journaliers pris en dehors de son domicile et dans le cadre

tourisme classé dans le groupe 10 est l'ouvrier chargé habituellement de la conduite d'un car de grand luxe comportant au moins 32 fauteuils et exécutant des circuits de grand tourisme, c'est-à-dire d'une

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 7 DECEMBRE 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LA CREANCE DES AVOCATS CHARGES PAR LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE LES HOSTELLERIES DU GRAND

X..., engagé par la société Martinet le 17 avril 2002 en qualité de chauffeur de car grand tourisme, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle

En dernier lieu il était conducteur grand tourisme au coefficient 150 V ; Après le jugement du 15 octobre 2003 de mise en redressement judiciaire, par jugement du 21 décembre 2004, il a été arrêté un

Jules X..., demeurant 7, rue D Cité des Grands Champs, 59255 Haveluy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Brun Voyages

par les textes applicables et qui concernent l'ensemble des conducteurs grand tourisme.

des transports routiers de voyageurs ; Mais attendu que la convention collective dispose, pour l'octroi de ce coefficient, que le conducteur soit habituellement chargé de la conduite d'un car de grand