septembre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 1989 rejetant comme irrecevable la demande de la société Construction

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION DES ENTREPRENEURS SYNDIQUES, au service technique d'assurances-construction, au groupement

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO A PASSE, LE 7 JUILLET 1956, AVEC LE GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE LA CORSE UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION

groupés sont conjoints lorsque, les travaux étant divisés en lots dont chacun est assigné à l'un des entrepreneurs, chacun d'eux est engagé pour le ou les lots qui lui sont assignés ; l'un d'entre eux

du marché de travaux, portant sur le gros oeuvre, avec le groupement composé de la société Saintot, aux droits de laquelle est venue la société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté, et de la société

Y... et X..., par contrat du 8 novembre 1965, et attribué le marché de l'ensemble des travaux de construction à la société anonyme "Groupe d'études et d'entreprises parisiennes - chantiers industrialisés

X..., architecte, et de l'Entreprise Etudes Constructions et Entreprises (ECE) à lui verser les sommes de 12 171,30 F et 13 671,70 F en réparation des désordres affectant le groupe scolaire ; °2) condamne

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que la demande présentée le 8 avril 1980, par le groupement d'intérêt économique des entrepreneurs de la Côte d'Argent

, le groupement I.S.A., des terrains nécessaires à la construction de l'autoroute A 41 entre Pontcharra et Scientrier, notamment de ceux nécessaires à la réalisation de remblais, conformément aux plans

Y... et la société anonyme "France-Lanord et Bichaton" ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER DE PONT-A-MOUSSON est rejetée.

POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE RETHEL A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DU GROUPE SCOLAIRE MAZARIN ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le groupement d'entreprises constitué par la société Muller Travaux Publics, la société Les carrières foreziennes, la société Eiffage, la société

SOIENT CONDAMNES A REPARER LES MALFACONS AFFECTANT LE GROUPE SCOLAIRE"DE LA RODDE" ET A PAYER SOLIDAIREMENT A LA VILLE DE GUERET UNE INDEMNITE DE 5.000 F POUR TROUBLES DE JOUISSANCE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

de la Pointe des galets à La Réunion ; que diverses difficultés rencontrées par les entrepreneurs ont entrainé des augmentations de coûts ainsi que des retards qui ont contraint le groupement à payer

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre dès lors qu'il lui interdit d'exercer

INDUSTRIELLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 JANVIER 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A, D'UNE PART, DECLARE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE ET LE GROUPEMENT

D'UN GROUPE DE LOGEMENTS, A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT, LES ETABLISSEMENTS MISSEMARD-QUINT ET LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI X...; VU, 3.

" OBM - Rocheteau-Saillard " pour la construction d'un collège sur le territoire de la commune de Pontchâteau.