Cette décision a été prise en raison des éléments issus du rapport d'inspection du 31 juillet 2020, faisant état de comportements sexistes pouvant être constitutifs d'agressions sexuelles et de harcèlement

moral ou sexuel commis par M.

sexuelle ne lui a été reprochée.

autres moyens de la requête : Considérant que la commission des recours des réfugiés s'est bornée à relever que, selon les assertions de Mlle A, celle-ci avait été victime, en raison de son orientation sexuelle

moyens de la requête : Considérant que la commission des recours des réfugiés s'est bornée à relever que, selon les assertions de Mlle A, celle-ci avait été victime, en raison de son orientation sexuelle

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que sa relaxe par le juge pénal des accusations d'agression sexuelle portées contre lui constitue un changement de circonstance de fait de nature à

Considérant que les requêtes présentées sous les numéros 362905 et 362914 sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Au demeurant, il ressort du compte rendu du conseil de discipline que l'intéressé a indiqué disposer des compétences suffisantes pour assurer seul sa défense dans le cadre de cette procédure disciplinaire