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3 440 résultats pour « hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068699

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

POLICE HOTELS ET CAMPING

Résumé IA — à vérifier
CE

Page 1 sur 172

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Annonces BODACC187 655 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECO HOTEL

SIREN 490185931Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLEBON HOTEL

SIREN 334692134Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HOTEL DE LA PLAGE LE PONANT

SIREN 879247419Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE

SIREN 340722701Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL RESTAURANT LE CAPRI

SIREN 323900704Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

14/07/2026

Voir →

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664462

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

15 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 22 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AUBE A PRONONCE LA FERMETURE JUSQU'A NOUVEL ORDRE DE L'HOTEL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008083568

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

. ; SOCIETE DOMUS, ... et Danube ; SOCIETE ALPHA HOTEL, ... ; SOCIETE BIJOU HOTEL, ... ; SOCIETE HOTEL DE ... ; SOCIETE HOTEL EXCELSIOR, ... ; SOCIETE OLYMPIC HOTEL, ... ; SOCIETE HOTEL PHENIX, ... ; SOCIETE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764361

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 26 avril 1983 selon lequel une couche d'immondices et de détritus provenant d'un immeuble dans lequel il exploite un fonds de commerce d'hôtel

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226494

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés … / c.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007715913

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

à la demande de Mme X... l'arrêté du 26 mars 1984 par lequel le Commissaire de la République délégué pour la police de Bordeaux a prononcé à titre provisoire et jusqu'à nouvel ordre la fermeture de l'hôtel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709513

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

GUY X..., QUI N'AVAIT PAS CONTESTE, DEVANT L'AUTORITE JUDICIAIRE, LE NON-RENOUVELLEMENT DE SON BAIL, N'ETAIT PLUS LOCATAIRE DE L'HOTEL QUE CE PERMIS AUTORISAIT LA SOCIETE A TRANSFORMER EN APPARTEMENTS

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986875

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

C..., la société à responsabilité limitée Les Hostelines, la société à responsabilité limitée Plug-Inn Hostel, la société à responsabilité limitée Hôtel du Siècle, la société en nom collectif Résidence

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008046142

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

le ministre de l'emploi et de la solidarité a reconnu la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique comme représentative sur le plan national dans le secteur des hôtels, cafés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643088

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

DEUX ARRETES DU 9 AVRIL 1971 PAR LESQUELS LE PREFET DE LA GIRONDE A ORDONNE LA FERMETURE DE L'HOTEL ET DU DEBIT DE BOISSONS APPARTENANT AU SIEUR NAVARRO SIS RUE FONNEUVE A LIBOURNE, ENSEMBLE AU REJET DESDITES

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222503

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

hôtelière et para-hôtelière, administre une société en participation qui exploite à Montpellier la résidence Motel du Père Soulas, composée de dix maisons individuelles et d'un local commun et conçue

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710299

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LOGEMENTS INDIVIDUELS ; QUE, TOUTEFOIS, UN ARRETE MODIFICATIF, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1975, A PREVU, A SON ARTICLE 1ER, QUE "LES LOTS 1, 2, 3, 84 ET 85 POURRONT RECEVOIR DES COMMERCES OU EQUIPEMENTS HOTELIERS

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225101

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

restauration sport loisirs et casinos CFE-CGC, INOVA, de la confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie et de la fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique : 2

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238737

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

, du Groupement national des chaînes hôtelières et de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie tendant à ce que le Conseil d'Etat diffère les effets des annulations prononcées par

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007825364

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des demandes présentées par la société hôtelière Lachens et compagnie et la société à responsabilité limitée "Hôtel des étrangers" devant le

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008034906

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

de motivation ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en jugeant que l'exploitation d'un hôtel de tourisme par la société requérante, déjà exploitante d'un village de vacances et d'une résidence hôtelière

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815114

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

L'HOTELLERIE, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042456275

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La taxe spéciale d'équipement en litige mise à la charge de la société Paris Nord Invest Hôtels a été perçue au profit d'établissements publics de l'État.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499877

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les dispositions du 1 sont applicables dans les mêmes conditions : / 1° Aux investissements hôteliers, meubles et immeubles ; (...) ".

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346691

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat du Groupement national des chaînes hôtelières, et de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ; 1.

Source officielle