pour exercer exclusivement le commerce d'hôtel et d'hôtel meublé, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1990), qui fixe le montant du loyer du bail renouvelé, d'écarter la règle du plafonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel

leur qualité d'ayants droit de Mohammed Larbi X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hôtel

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH Hoteles n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

et la société hôtelière Oyster Pond, ne pouvait donc pas considérer que la société Pullman international hôtel était employeur conjoint dès lors que cette société n'agissait pas pour son propre compte

n 1927 du 17 au 23 Octobre 1985) fait non seulement état du concept "Tonic hôtel", ainsi que l'énonce l'arrêt, mais fait également mention de l'ouverture en septembre 1985 du premier "Tonic hôtel" à Paris

Pullman Beach à Cannes ; qu'elle a assigné la société Cotel, propriétaire de l'hôtel et l'assureur de celle-ci, la compagnie AGF en réparation de son préjudice ; que ceux-ci ont invoqué la limitation

Y... a été victime, en mai 1991, d'un vol de bijoux déposés dans un coffre mis à sa disposition, dans sa chambre, à l'hôtel Pullman Beach à Cannes ; qu'elle a assigné la société Cotel, propriétaire de

Hôtel Moderne, de Me Hemery, avocat de M.

dispose du droit de choisir sa clientèle et est libre dans l'exercice de son commerce d'hôtellerie ; qu'en l'espèce, la demanderesse a été déclarée coupable de proxénétisme aux motifs que l'hôtel en travaux

Les époux [W] ont réservé plusieurs chambres dans cet hôtel, dont la chambre « 1 '', dite chambre « DELUXE '', pour la période du 4 au 7 août 2014 au prix de 500 euros par nuit.

485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable du délit de complicité de proxénétisme hôtelier

; " aux motifs que François Y... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel

l'arrêt suivant : Attendu que trente trois ayant droits de Hocine X..., Mouloud Y..., Ali et Lamri Z..., Amar A..., décédés dans un incendie criminel survenu dans la nuit du 10 juillet 1992, dans un hôtel

- avait été unilatéralement modifiée par l'hôtel ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'ensemble de ces circonstances de nature à démontrer que l'hôtel avait fait payer des sommes non dues au regard

l'article 6, 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré un hôtelier

activité concurrente quand cette répartition géographique induisait des activités hôtelières complémentaires, et sans tenir compte du fait que les deux hôtels avaient des services en commun dans le cadre