Aux termes de l'article 3 du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, dans sa rédaction alors en vigueur : " (...) l'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, dans sa rédaction alors en vigueur : " Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée

de départ volontaire ainsi que la décision du 16 avril 2009 du préfet du Var arrêtant le montant de l'indemnité lui étant due à ce titre ; 2°) de lui allouer l'indemnité de départ volontaire, calculée

Aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, dans sa version applicable au litige : " Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les décisions relatives à l'indemnité de départ volontaire devant lui être versée à l'occasion de sa démission et

de départ volontaire ne pouvait lui être opposé ; - a omis de répondre au moyen tiré de la faute qu'aurait commise la région en ne répondant pas dans le délai légal à sa demande d'indemnité de départ

fixées par décisions interministérielles " ; qu'aux termes de l'article 1er de l'instruction interministérielle du 1er juillet 1996 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains

Aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, dans sa rédaction applicable au litige : " Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux

Aux termes de l'article 3 du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, dans sa rédaction alors en vigueur : " () l'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents

par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2006 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une indemnité

de départ volontaire.

Maurice X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 et notamment

Paul X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 et notamment son

Le X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Michel X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Christian X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 et notamment

Le X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Selon l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire : " Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la

Michel X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Jean-Louis X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.