Par un jugement n° 1903832 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions ayant trait au reversement d'indemnités journalières de sécurité sociale déjà perçues pour

A, salarié protégé de la société Hôtel George V alors en arrêt de maladie, a doublement perçu les indemnités journalières de la sécurité sociale, non seulement de la part de son employeur, comme ce dernier

X... n'ait ni perçu d'indemnité journalière de la sécurité sociale, ni bénéficié d'un congé maladie est sans lien direct avec l'arrêté du 3 mars 1983 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt l'a mis

journalières versées par la sécurité sociale jusqu'à son licenciement le 19 mars 2013.

journalières de sécurité sociale détournées, ainsi qu'une somme de 10 000 F en réparation du préjudice subi ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

journalières de sécurité sociale, ainsi que la somme de 80 000 F en réparation du préjudice subi ; 2°) condamne l'Etat au paiement des sommes précitées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

. °8 Les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accident du travail" ; Considérant que la circonstance que l'Etat, conformément aux dispositions de l'article 1er

X... n'est pas fondé à réclamer d'indemnité à l'Etat au titre de l'accident de service dont il a été victime ; Considérant que les conclusions de M.

de licenciement, une prime d'ancienneté et des indemnités journalières complémentaires et à ce qu'il l'indemnise des préjudices qu'elle invoquait, Mme B a saisi le tribunal administratif de Toulouse de

placée en congé de maladie à compter du 3 octobre 1998, a continué à percevoir pendant plusieurs mois des sommes correspondant à un traitement plein puis à un demi-traitement tout en percevant des indemnités

journalières depuis le 18 janvier 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

d'invalidité servie par la caisse générale de sécrité sociale de la Martinique, laquelle est calculée en fonction de règles propres à la législation de la sécurité sociale, alors que le dommage causé

Pendant trois mois de la différence entre ses émoluments et le montant de l'indemnité journalière qui lui est effectivement versée par la sécurité sociale ; 2.

X... : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE A DROIT AU REMBOURSEMENT, PAR IMPUTATION SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE

sociale. " ; qu'aux termes de l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale : " Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après

X... la somme de 5 000 F à titre de dommages-intérêts ; 2°) rejette la demande à fin d'indemnité présentée par M.

sociale a payé une somme de 11 802,52 F représentant les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ainsi que des indemnités journalières d'un montant de 6 565,86 F ; qu'en outre, M.

de 10 500 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne une indemnité de 4 575,53 euros correspondant au montant des indemnités journalières qu'elle avait versées à Melle A...pendant

X... qui tendent au paiement d'indemnités journalières d'accident du travail : Considérant qu'en vertu de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, les juridictions du contentieux général de la

la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée à l'article 288 b dudit code, a droit à une indemnité égale à la somme des éléments suivants..." ; Considérant qu'en attaquant devant