renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année et qui s'est maintenu jusqu'en 1976 ; que ledit prêt était stipulé sans intérêt mais assorti d'une clause d'indexation faisant référence à l'indice

X... pour l'élection des représentants du personnel à un comité d'établissement, l'inspecteur du travail de la sixième section de l'Isère a, par une décision du 13 février 1985, classé ce salarié dans

000 et 110 000 F, des prêts à trois ans, renouvelables annuellement par tacite reconduction ; que ces prêts étaient consentis sans intérêt mais assortis d'une clause d'indexation faisant référence à l'indice

par le conseil municipal ; que le coefficient en proportion duquel l'article 45 du contrat impose de réviser cette indemnité est calculé, aux termes des stipulations de cet article, en fonction d'un indice

locaux relevant de cette zone, moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'un montant de 375 000 F, payable trimestriellement et révisée chaque année en fonction d'un coefficient prenant en compte l'indice

le calcul des cotisations sociales et de divers avantages statutaires, ne sauraient conférer à la quote-part des "salaires" déterminée par cet indice fictif, le caractère d'un traitement indiciaire ;

le calcul des cotisations sociales et de divers avantages statutaires, ne sauraient conférer à la quote-part des "salaires" déterminée par cet indice fictif, le caractère d'un traitement indiciaire ;

le calcul des cotisations sociales et de divers avantages statutaires, ne sauraient conférer, à la quote part des "salaires" déterminée par cet indice fictif, le caractère d'un traitement indiciaire ;

la décision en date du 11 mai 1981 par laquelle le ministre délégué auprès du ministre des affaires extérieures, chargé de la coopération a rejeté son recours gracieux tendant à ce que soit annulé l'indice

immédiatement supérieur au salaire afférent à l'échelon détenu dans la catégorie d'origine au jour du changement de catégorie" ; Considérant que M.

un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est

de disposition plus favorable pour la catégorie de personnel à laquelle l'intéressé appartient, ne saurait être inférieur au salaire minimum de croissance défini à l'article L. 3231-2 de ce code. 3.

X... bénéficierait de l'indice 342 à l'issue de la période d'essai ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, dans sa requête de première instance, M.

X... travaillait, au cours des années 1978, 1979 et 1980 pour une société française ayant son siège à Paris qui le rémunérait en France ; que le salaire qu'il percevait était versé au crédit de son compte

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur général de Pôle emploi, par un accord salarial du 15 septembre 2014, de majorer la partie fixe du salaire de 0,5 % et le point salaire de

majoré 361 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 361 (indice brut 367) ". 5.

du 25 octobre 1985 mentionné au point 1, en portant ce dernier de l'indice majoré 343 à l'indice majoré 352.

national, par la somme brute correspondant à l'indice de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; 2° Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, par la somme

X..., agent général d'assurances, a souscrit dans le délai légal la déclaration de son revenu global de l'année 1976 et déclaré selon les règles prévues en matière de traitements et salaires un revenu

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS QUE GERAIT LA CAISSE, D'AUTRE PART, DE RECLASSER LES TROIS INFIRMIERES DE CE SERVICE DANS LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE LEUR ATTRIBUER UNE INDEMNITE EXPRIMEE EN POINTS D'INDICE