ELECTRIQUE ET GAZIERE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE demande

A L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE LA CAISSE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE ; VU LA LOI DU 8 AVRIL 1946 ; VU LES DECRETS DES 8 ET 22 JUIN 1946 ; VU LE

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

de la requête : Considérant qu'aux termes du paragraphe 8 de l'article 23 du décret du 22 juin 1946 approuvant le statut du personnel des industries électriques et gazières, dans sa rédaction issue du

ELECTRIQUES ET GAZIERES CFTC (fédération CFTC-IEG), dont le siège est ... (92203), représentée par son président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

SONT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLES AUX TRAVAUX EXECUTES PAR LA SOCIETE PARISIENNE POUR L'INDUSTRIE ELECTRIQUE, POUR LE COMPTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD ET SOUS LA DIRECTION DU

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

ELECTRIQUE ET GAZIERE dont le siège est situé ... ; la CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 96-1123 du 30 décembre 1996 modifiant l'article 23, paragraphe 4, du statut national du personnel des industries électriques et gazières

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, le décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

médicale de recours amiable nationale alors que la médecine-conseil des industries électriques et gazières ne présente pas les garanties d'indépendance et de professionnalisme suffisantes ; - il existe

DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 97-334 du 11 avril 1997 portant modification des articles 23 et 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

E O demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision du directeur et du directeur comptable de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) du 17 mars 2021 transférant

X... et le SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE LORRAINE demandent au Conseil d'Etat de déclarer illégales les dispositions du 1er paragraphe de l'article 3 de l'annexe 3 au statut du personnel des industries

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Vu la procédure suivante : La Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, en premier lieu, la

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DU CENTRE DE GRENOBLE et de M. D... et autres et de la S.C.P.

la Fédération française des industries jouet puériculture ; - les représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication et de la Fédération française des industries