entre ces dommages et ledit ouvrage ne saurait être sérieusement contesté ; que la cour a entendu de la sorte attribuer au lien de causalité un caractère direct ; Considérant que dès lors que l'inondation

Vu la procédure suivante : La société Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, d'une part, de la cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes

somme de 223 775 francs CFP correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société Ira Atua, son assurée, et aux frais d'expertise qu'elle a engagés à la suite des dégradations causées par les inondations

somme de 564 334 francs CFP correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société SNC Soleil, son assurée, et aux frais d'expertise qu'elle a engagés à la suite des dégradations causées par les inondations

Entreprise générale de travaux ZIMMER et de Me Roger, avocat de la Communauté urbaine de Strasbourg, - les conclusions de M.

AVAIT ENTREPOSE DIVERSES MARCHANDISES, NOTAMMENT DU MOBILIER ; QUE LES PLUIES QUI SONT A L'ORIGINE DE CETTE INONDATION, COMPARABLES A DES PRECIPITATIONS SURVENUES DANS UN PASSE RELATIVEMENT RECENT, N'ONT

et du pouvoir d'attraction des équipements commerciaux existants ainsi que de la localisation des magasins exploités sous la même enseigne que celle de l'établissement concerné

Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance

annulé partiellement le jugement n° 0500852 du 23 juillet 2007 du tribunal administratif de Nîmes condamnant RFF solidairement avec l'Etat à payer diverses sommes en réparation des dommages résultant d'inondations

commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises

notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelle barrières géographiques ou psychologiques, de la localisation

désignée par arrêté, un port ou un aéroport pendant le temps strictement nécessaire à son départ et, s'il est demandeur d'asile, à un examen tendant à déterminer si sa demande n'est pas manifestement infondée

lieu, de suspendre l'exécution de la décision informelle du préfet des Alpes-Maritimes de créer une zone de rétention provisoire pour les étrangers non admis sur le territoire français au sein des locaux

subis par la fontaine monumentale construite par la société CAO sont dus à des vices de conceptions imputables à l'architecte et si aucune faute d'exécution ne peut être relevée à l'encontre de l'entreprise

désignée par arrêté, un port ou un aéroport pendant le temps strictement nécessaire à son départ et, s'il est demandeur d'asile, à un examen tendant à déterminer si sa demande n'est pas manifestement infondée

cinq sociétés de droit étranger à l'adresse d'un local dont elle est propriétaire à Aucamville (Haute-Garonne).

les deux premières seulement, à lui verser la somme totale de 2 687 847,37 euros augmentée des intérêts moratoires capitalisés à compter du 3 mars 2015 en réparation des désordres résultant d'une inondation

2014, neuf certificats d'urbanisme pré-opérationnels négatifs, en se fondant sur ce que le projet était prévu sur un terrain situé, d'une part, " en zone verte du plan de prévention des risques d'inondation

humanitaires habilitées n'entrave pas, selon les termes de l'article 1er du décret du 2 mai 1995, le fonctionnement de la zone d'attente et les activités qu'y exercent les services de l'Etat, les entreprises

A d'annuler sa déclaration, faite le 25 septembre 2023, de la translation du débit de boissons de quatrième catégorie appartenant à la SARL BNPIR au sein du local sis 89, La Canebière, à Marseille.