formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé, à la demande du comité d'entreprise Michelin

L'accord préélectoral est obligatoirement transmis à l'inspecteur du travail.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Honn Micheline X, demeurant ...

REQUETE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ANNULANT DEUX DECISIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 16

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 28 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Micheline X..., ; Mme X... demande au

X... avait acquis en 1969 par voie de succession et qu'il a cédé le 13 janvier 1977 a été donné à bail à la société Michelin de 1969 à 1972 ; que le requérant reconnaît lui-même ne s'y être installé qu'en

SILVA MICHELE , SECRETAIRE D'ADMINISTRATION BâPâ 704 YAOUNDE, LES SIEURS DAUBER CT... , INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR, XP... 704 YAOUNDE, DAVID GU... , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE,

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 mars 1988 et 6 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE ATOCHEM, dont le siège est 4-8, cours Michelet