QUI DEMONTRE QUE LA PRISE DE FAUSSE QUALITE D'INSPECTEUR MICHELIN OU DU GUIDE MICHELIN N'AVAIT PU ETRE DETERMINANTE DE LA REMISE DES FONDS EN CE QUI LE CONCERNAIT ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA PRESENTATION

secours avaient été appelés immédiatement mais que la victime, évacuée par les pompiers sur l'hôpital, était décédée, le 2 juin 1996, des suites de ses blessures ; " qu'informée de l'accident, Micheline

du travail ayant servi de base aux poursuites dirigées contre Micheline Le Somptier ; "aux motifs que Micheline Le Somptier propose un moyen de nullité du procès-verbal de l'inspection du travail,

[M], rédacteur en chef du guide Michelin, à [Localité 5] : Au sujet de la cuisine de M. [FH] [T] et faisant suite à la visite d'un inspecteur du Guide Michelin, M.

par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1°/ de la Manufacture Michelin, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT Michelin, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FO Michelin

, lors de sa réunion du 13 mai 1985, d'une lettre de l'inspecteur du travail se référant à la jurisprudence de la Cour de Cassation qui autorise une telle admission, le comité, à sa majorité, avait autorisé

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline

du travail, a, le 27 décembre 2013, considéré le salarié inapte à son poste de gardien d'immeuble au sein de la résidence Michelet et apte à un poste de gardien d'immeubles au sein d'une autre résidence

Saulzaie 44470 Thouare-Sur-Loire ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article L.16-B du Livre des procédures fiscales, seuls les agents de l'administration fiscale ayant au moins le grade d'inspecteur

bulletin de paie de salariés de la société Tempodis un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; "aux motifs propres et adoptés qu'il ressort du procès-verbal dressé par l'inspecteur

à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal n 26/91 de l'inspecteur

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en appel et devant le Conseil d'Etat par la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN est rejeté.

INDUSTRIES CHIMIQUES DU PUY-DE-DOME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LES DECISIONS DES 4 MAI ET 16 MAI 1972 DE L'INSPECTEUR

formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé, à la demande du comité d'entreprise Michelin

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

L'accord préélectoral est obligatoirement transmis à l'inspecteur du travail.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le comité d'établissement de la Manufacture des pneumatiques Michelin de La Chapelle-Saint-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Michelin air services.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.