rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2012 par lequel le maire de Gonesse s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a présentée en vue de l'installation

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Denis, en date du 14 septembre 2006, interdisant à la société anonyme Orange France d'installer

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, en date du 16 octobre 2006, interdisant à la Société française de radiotéléphone d'installer

connaissances scientifiques et des pièces versées au dossier, à justifier qu'il soit fait opposition à la déclaration préalable déposée en application de la législation sur l'urbanisme en vue de l'installation

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Verrens-Arvey ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la Société Orange en vue de l'installation

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à la suspension de l'exécution de la décision du maire de Vallauris du 20 décembre 2001 s'opposant à l'installation

justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 16 avril 2010 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a fait opposition à l'installation

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision tacite de non opposition à déclaration préalable du 15 avril 2021, autorisant la société Cellnex France à installer

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a fixé les conditions d'installation

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Yerres (Essonne) s'est opposé à sa déclaration préalable concernant l'implantation d'antennes-relais

Y... un permis de construire en vue d'installer une antenne radio-amateur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Vescemont (Territoire de Belfort) de ne pas s'opposer à la déclaration de travaux déposée par la société Bouygues Télécom en vue de l'installation

l'exécution de sa décision rejetant implicitement le recours gracieux formé par cette société contre la décision du 28 février 2022 d'opposition à sa déclaration préalable de travaux en vue de l'installation

d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 4 septembre 2017 et 27 avril 2018 par lesquels le maire de Sainghin-en-Mélantois (Nord) s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l'installation

administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Sables d'Olonne s'est opposé à la déclaration préalable d'installation

jugement attaqué que le maire de Lunel a, par un arrêté du 19 mars 2009, fait opposition à une déclaration préalable déposée le 11 mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone en vue de l'installation

administratif de Marseille de suspendre la procédure de passation du lot n° 1 du marché relatif aux travaux de restructuration et d'extension d'un immeuble départemental situé à Castellane et destiné à l'installation

relais de téléphonie mobile, et d'autre part, des risques de troubles à l'ordre public provoqués par l'opposition de parents d'élèves et d'associations de défense du cadre de vie à l'installation des