avec la Société Nouvelle de Chauffage Sochan un marché pour l'exploitation de l'installation de chauffage central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "bois de Bléville" et prévoyant la fourniture

DE FER FRANCAIS UNE INDEMNITE CORRESPONDANT AU MONTANT DES PRESTATIONS ET DE LA RENTE SERVIES A LA VICTIME, AINSI QU'AU MONTANT DES CHARGES PATRONALES ET FISCALES SUPPORTEES PENDANT LA PERIODE D'INTERRUPTION

l'administration a réintégré dans l'assiette de ces taxes la valeur locative de moules servant à la confection, réalisée par des entreprises avec lesquelles elle passe à cet effet des contrats de fourniture

ensuite régulièrement augmenté jusqu'à stabilisation du niveau" ; qu'aux termes de l'article III de ce même document contractuel "outre les appareils de forage, l'entrepreneur aura à sa charge la fourniture

SICOS passe à cet effet des contrats de fourniture exclusive, des articles de conditionnement sous lesquels sont commercialisés ses produits ; que, pour juger cette réintégration justifiée et prononcer

SOPROCOS passe à cet effet des contrats de fourniture exclusive, des articles de conditionnement sous lesquels sont commercialisés ses produits ; que, pour juger que cette réintégration était justifiée

travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable Mauvezin-Mavarat ainsi que les demandes de régularisation et les annexes du rapport d'analyse des offres, en deuxième lieu, d'ordonner l'interruption

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DES PREJUDICES CAUSES A LA SOCIETE "LES PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES" PAR LES INTERRUPTIONS

X... et la société Besson Saint Quentinoise soient condamnés à lui verser une indemnité de 124 300 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'interruption de l'exploitation de son commerce

de l'espèce, de régler l'affaire au fond dans la limite de cette annulation ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les préjudices certains et directs subis par les usagers du fait de l'interruption

d'annuler, ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 19 décembre 2014 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec la société Cerba, relatif à la fourniture

Il est institué une taxe due à raison des sommes encaissées par les entreprises du secteur numérique définies au III, en contrepartie de la fourniture en France, au cours d'une année civile, des services

2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture

société civile immobilière Azur Parc et autres la somme de 15 000 000 F avec les intérêts de droit à la date dudit jugement, en réparation des divers préjudices subis par les intéressés du fait de l'interruption

modifié en méconnaissance du principe du parallélisme des compétences et des procédures , que, d'autre part, il contredit les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé sur l'interruption

comporte, d'une part, des informations sur le déroulement et l'aboutissement des travaux conduits pour déterminer la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet la production et la fourniture

lui fournir différentes documentations, codes, listes, dossiers et équipements, ainsi que les modalités d'accès au site hébergeur (British Telecom), nécessaires, selon elle, à la poursuite sans interruption

finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance ; / (...) / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption