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2 résultats pour « jours fériés tombant un samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008025497

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

article 5, relatives à la suppression à compter du 24 septembre 1995 de la réduction de 75% du prix du billet bénéficiant aux militaires sur les trajets effectués sur les sections urbaines du réseau ferré

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

Source officielle