ORGANISATION TECHNIQUE ET MAITRISE DE CHANTIERS, il ressort cependant également des pièces du dossier, d'une part, que les travaux d'expertise effectués par le "Cabinet d'expertise de l'Est" le sont, aux

LE COUTEUR et FRISCH et la requête °n 59 115 de la Société d'études techniques FOULQUIER sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre

jugement en date du 29 juin 1982, rendu après le dépôt du rapport d'expertise, le tribunal administratif de Dijon a fixé à 958 303,06 F le montant de l'indemnité due par les constructeurs à la Semauxerre

B A, expert judiciaire, a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de cette expertise

Université à Paris (75007), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement

LA PRESENCE DE CET AGENT, LAQUELLE N'EST PAS EN ELLE-MEME DE NATURE A ENTACHER L'EXPERTISE D'IRREGULARITE, AURAIT EU SUR LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT.

chauffage central de l'Ecole normale nationale d'apprentissage de Villeneuve d'Ascq avaient empêché l'expert, commis à la suite de son jugement avant-dire droit du 14 décembre 1982, de faire les constatations

ET LA SOCIETE OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION, DANS LA PROPORTION DE 75 % DU MONTANT DES INDEMNITES QU'ILS AURONT A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; QU'IL A EN REVANCHE ANNULE LE JUGEMENT

Article 2 : La société de contrôle technique et d'expertise de la construction sera garantie en totalité par les autres constructeurs solidairement condamnés avec elle de la condamnation mise à sa charge

Des arrêtés du 5 novembre 2021 ont rendu les dispositions du décret du 20 mai 2014 applicables, à compter du 1er janvier 2021, à certains corps techniques du ministère de la transition écologique, dont

) à l'architecte à la somme de 206 580 F et à la moitié des frais d'expertise ; qu'il y a lieu de réformer le jugement attaqué sur ces points ; Article 1er : La somme de 580 799 F que le jugement du tribunal

a ordonné une expertise aux fins d'évaluer les désordres apparus postérieurement à l'expertise de 1978 ; 2° la décharge de toute condamnation ; 3° rejette la requête de la ville de Bastia ; Vu, 2° la

Z..., et le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ne sont pas fondés à soutenir que le tribunal administratif a pris en considération, dans son jugement du 15 avril 1983, un rapport d'expertise

à la SAUNAB doit être portée de 108 486 F à 216 872,50 F ; Sur les conclusions de l'office technique d'Aquitaine : Considérant que l'office technique d'Aquitaine n'a pas fait appel du jugement attaqué

(CIET) dirigées contre l'article 3 du jugement rendu le 26 mars 1981 par le tribunal administratif de Bordeaux, a annulé ledit article 3 notamment : "en tant qu'il condamne le groupement de bureaux d'études

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION ; 3 SUBSIDIAIREMENT, ORDONNE UNE EXPERTISE POUR RECHERCHER LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES DANS LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LANGRES

A..., Y... et Z..., la société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), le bureau d'études techniques Foulquier, le groupement d'intérêt économique centre d'études techniques

Les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1983 du tribunal administratif de Lille en tant que les premiers juges, tout en ordonnant une expertise complémentaire

.., représenté par son président en exercice à ce dûment mandaté par délibération du Bureau du conseil d'administration en date du 28 mai 1986 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

technique de Pompey et l'a, en outre, condamné à supporter les frais d'expertise ; 2°) rejette la demande présentée par le syndicat intercommunal devant le tribunal administratif, en ce qu'elle est dirigée