, dans la région Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

UCIASM) et de la SARL Les Elfes une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce, modifié

candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde et des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

appréciation du cas de l'intéressé et que c'est à bon droit que sa décision a été prise" ; qu'une telle motivation ne met pas le juge de cassation à même d'exercer son contrôle ; que M.

Juste, 2° rejette la requête présentée par M.

Dès lors, le maire de Saint-Just était tenu de s'opposer aux travaux déclarés.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 1992, présentée par M. et Mme Marc X..., demeurant route nationale 86 à Saint-Just d'Ardèche (07700) ; M. et Mme X.

Jean-Claude A et à la SCP Richard, avocat de la commune de Saint-Just-Malmont ; Considérant que M.

de la loi n° 79-587 du 11 juillet1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en

dans la zone de planification de Valence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 15 juin 1982, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société anonyme des établissements Juster

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - l'a insuffisamment motivé, l'a entaché d'erreur de droit, d'inexactitude

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée