conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique) a approuvé l'acquisition de trois actions, d'une valeur nominale de 100 euros chacune, de la société Loire-Atlantique Développement-SPL (LAD-SPL

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommage causé aux ressources piscicoles d'un lac par l'aménagement d'une chute par Electricité de France.

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le sieur X... et sa mère, qui avaient concédé en 1952 au syndicat intercommunal des eaux de G... un droit de prélèvement par pompage des eaux du lac

DE BAIGNADE ET DE CANOTAGE DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARDRES A INTERDIT PAR L'ARRETE ATTAQUE LA PRATIQUE DE LA BAIGNADE ET LA CIRCULATION DES BATEAUX A MOTEUR SUR LE LAC

. - Exemptions permanentes - Rivières - Définition - Lacs.

être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; Vu l'arrêté du 30 janvier 1974 portant réglementation concernant les lasers

; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC (Haute-Savoie), l'association "Bien vivre à Veyrier-du-Lac justifiait d'un intérêt

A et de Mme B le versement au SIAT du lac de Gurson de la somme de 1 500 euros chacun ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A et de Mme B est rejetée. Article 2 : M.

D'ANNECY lui donne notamment pour mission "d'équiper le lac et ses abords ( ...)

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande de la société civile immobilière Lade

du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société civile immobilière LES HAUTS DU LAC et de la société civile immobilière LAC et MONTAGNES, - les conclusions de M.

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

, des lacs, sites et villages du Verdon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 3°) de condamner l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE

REQUETE DU SYNDICAT DES PERMISSIONNAIRES DE GRANDE PECHE DU LAC D'ANNECY, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

"LES LACS SAINT-JAMES", demeurant ... ; M.