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5 résultats pour « lecteur optique de "code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670471

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

numériques, de lecteurs d'étiquettes parlants, de décodeurs TNT vocaux, de mètres-enrouleurs parlants avec niveau à bulle, de détecteurs de couleurs parlants, de lecteurs parlants de billets de banque

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446163.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822139

Admin. suprême

26 septembre 2011

26 septembre 2011

exploitant eux-mêmes. " ; qu'aux termes de l'article 72 du même code : " I.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615279

Admin. suprême

26 septembre 2011

26 septembre 2011

; qu'aux termes de l'article 72 du même code : I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080334

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Y..., Lecat, X... Michel et X...

Source officielle