de commerce, aux fins de la voir condamner à laisser pratiquer des relevés de prix par les préposés de la société [Adresse 3] et par le moyen d'un lecteur optique de codes-barres, et ce sous astreinte

relevés de prix dans son magasin ; Attendu que la société Sodishague fait grief aux arrêts, qui ordonnent à la société Carrefour de lui permettre de pratiquer des relevés de prix au moyen d'un lecteur

de commerce, aux fins de les voir condamner à laisser pratiquer des relevés de prix par les préposés de la société SODIDOUAI et par le moyen d'un lecteur optique de codes-barres, et ce sous astreinte.

distribution et Nantes Nord distribution ont demandé, par voie de référé, à être autorisées à procéder dans un magasin à grande surface appartenant à la société Socorena à des relevés de prix au moyen d'un lecteur

optiques de codes-barres, et ce sous astreinte définitive de 10 000 euros par refus constaté par huissier.

Le 20 janvier 2016, elle signait un bon de commande avec la société Copiafax laquelle s'engageait en particulier à fournir deux lecteurs optiques de type douchettes pour la lecture des codes barre.

X..., agent technique, sur lecteur optique, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution de prime de responsabilité dirigée contre son employeur, la

X..., au service de la CPAM de Thionville depuis le 15 juin 1967, technicien sur lecteur optique avec délégation de signature de l'agent comptable depuis le 15 octobre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

; lecteurs de codes à barres ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; signaux de brouillard non explosifs ; câbles de démarrage pour moteurs ; distributeurs de carburants pour stations-service ;

optique qui servait entre autre à établir la facturation ; qu'en outre, il convient de noter, comme l'a déclaré Colette S..., que cette dernière n'hésitait pas à mettre un terme aux relations avec "les

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30, 3, 35, 35 bis, 42 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code

ces "constatations" la cour d'appel a violé les articles 593 du Code de procédure pénale et 447-1 du Code des douanes ; "alors que la position tarifaire 84-53 B concerne "les machines automatiques de

L.223-19 du Code de commerce.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

de bandes magnétiques et lecteur optique.

cassation, pris de la violation des articles 121-2 et suivants du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, des articles 94 et 96 du Code de commerce, 15 et suivants de

L'arrêt retient, encore, que si la borne prévue par cette demande de brevet ne contient pas, comme celle de Mme [V], l'association de la borne et d'un lecteur optique de carte d'embarquement, il ressort

Amaury fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné celle-ci aux dépens du recours.