Raymond X..., demeurant ..., et 32 autres candidats de la liste "Pour Sarcelles" ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif

de Strasbourg par la liste conduite par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2021 par laquelle le centre national de traitement FBFV a refusé de lui communiquer la liste des

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre ; 2° au rejet des protestations de MM.

Gnimanding Z, demeurant ..., Mme Lise D, demeurant ... et M. Gérard V, demeurant ... ; M.

Z... et C..., figurant sur la liste conduite par M.

Par un jugement n° 1714545 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Pierre K, demeurant ..., Mme Lisa I, demeurant ..., Mme Jacqueline A, demeurant ..., M. Cyrille H, demeurant ..., M. Florent P, demeurant ..., M. Habiba F, demeurant ..., M.

assesseurs de la liste d'exercer leurs fonctions en dehors des plages horaires sur lesquelles ils ont été désignés ; - aucun élément du dossier n'indique que les assesseurs désignés par la liste " Brié

à cet égard la circonstance que la liste qui les avait désignés ait été modifiée entre les deux tours dans les conditions prévues par l'article L. 264 du code électoral ; 4.

DE L'ADMINISTRATION DESIGNE PAR LE PREFET OU LE SOUS-PREFET, ET D'UN DELEGUE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE...EN OUTRE, UNE LISTE GENERALE DES ELECTEURS DE LA COMMUNE EST DRESSEE

DESIGNES PAR LES CANDIDATS OU LISTES EN PRESENCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 44.

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article. a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste.

LES MAGISTRATS COMPOSANT LE COLLEGE CHARGE D'ETABLIR LES LISTES DE MAGISTRATS SUR LESQUELLES SERONT DESIGNES LES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT ET DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET NI LES

la commission de révision des listes électorales de la commune de Fresnes pour l'année 1987, de constitution de la liste des représentants de l'administration et de désignation d'un magistrat pour contrôler

, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (...) " ; qu'en déterminant ainsi la composition de la commission chargée de la révision annuelle des listes électorales, le législateur

E... a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Bras-Panon (La Réunion), en vue de la désignation des

, en 1977, de toutes les listes électorales ; 6° désigne la juridiction civile compétente aux fins de prononcer son inscription sur les différentes listes électorales de Givry-sur-Aisne ; Vu les autres

ont eu lieu les 11 et 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Bagneux et, d'autre part, ses conclusions tendant à ce que les candidats de la liste "Ensemble pour Bagneux" soient

ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance