agents de maîtrise qui occupent des fonctions correspondant à un certain positionnement hiérarchique, déterminé par référence aux arrêtés pris par le ministre chargé du travail, entre la Libération et la loi

agents de maîtrise qui occupent des fonctions correspondant à un certain positionnement hiérarchique, déterminé par référence aux arrêtés pris par le ministre chargé du travail, entre la Libération et la loi

DU 30 JUIN 1975 ; VU LA LOI DU 11 FEVRIER 1950 ; VU LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1977 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 28 NOVEMBRE

1958; VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1957; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES

du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires de retraite ; la loi du 4 août 1956 ; le décret du 19 janvier 1955 ; le décret du 5 octobre 1955 ; le code des pensions

DU 4 AOUT 1956, ENSEMBLE LE DECRET DU 22 FEVRIER 1958 ; VU LA CONVENTION JUDICIAIRE FRANCO-MAROCAINE EN DATE DU 5 OCTOBRE 1957, RATIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 1958 ET PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL

DE LA LOI N. 86-782 DU 4 AOUT 1956 ; VU LA LOI N. 56-782 DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET N. 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA

DE LA LOI DU 4 AOUT 1956 : "L'ETAT APPORTE SA GARANTIE, SUR LA BASE DES REGLEMENTATIONS MAROCAINES ET TUNISIENNES EN VIGUEUR A LA DATE DE LA PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI ET A LA DATE DE LA PROMULGATION

JACQUES , LEUR AUTEUR, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1953, 1954 ET 1955 ; RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT QUI ACCORDE AUX HERITIERS X...

du 7 août 1957 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

N 56-782 DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET N 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 ; LE DECRET DU 26 JANVIER 1960 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU 6 FEVRIER 1957 ; LE DECRET

X... a cessé d'exploiter son entreprise individuelle de travaux publics en 1953 et que la liquidation de cette entreprise, commencée en 1953, n'était pas achevée le 31 décembre 1958 ; que, dès lors, il

X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959

1950, LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 15 MARS 1957 ; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1949 MODIFIE PAR LE DECRET DU 22 JUIN 1971 ; VU LE DECRET DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET DU 11

du 26 septembre 1951 ; Vu la loi du 18 juillet 1952 ; Vu le décret du 28 janvier 1954 ; Vu le décret du 24 décembre 1954 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

du 11 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

1950, LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 15 MARS 1957 ; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1949 MODIFIE PAR LE DECRET DU 22 JUIN 1971 ; VU LE DECRET DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET DU 11

1968 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES ; VU L'ORDONNANCE DU 14 AOUT 1945 ET LA LOI DU 11 MAI 1951 ; LE DECRET DU 2 MAI 1953, LE DECRET DU 30 DECEMBRE