CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « médecin agréé de la caisse nationale de prévoyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441596.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

; / 2° Deux ostéopathes médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007892561

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

de remplaçant d'un docteur en médecine, soit en cas d'afflux exceptionnel de population dans une région déterminée, comme adjoint d'un docteur en médecine ..." ; Considérant qu'en prévoyant que la possibilité

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865670

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 décembre 2014 et 10 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des médecins

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007952025

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

du conseil national de l'Ordre des médecins en date du 22 septembre 1993 a été notifiée à M.

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316519

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires soit sur une liste de médecins civils arrêtée tous les ans, pour chaque centre, par le ministre compétent, sur la proposition

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036152243

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

En vertu du d) du 2° de l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés " répond aux demandes d'avis des pouvoirs publics ".

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033695588

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

doivent se conformer, en prévoyant la présence obligatoire d'un médecin au conseil scientifique des établissements, alors même que cette profession ne serait pas majoritaire parmi les praticiens de l'ostéopathie

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000025562591

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

de Girard à Paris (75018), représentée par son secrétaire général ; la FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2009 en tant qu'il agrée

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221392

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

/Il est satisfait à cette obligation par la participation du médecin (…) à un des dispositifs agréés dans des conditions fixées par décret./ Le nonrespect par un médecin de l'obligation lui incombant

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120964

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

d'un diplôme de docteur en médecine délivré le 30 novembre 1993 par l'Université d'Istanbul, l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " médecine générale ", en application

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993717

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

(AMIGA), le syndicat des médecins indépendants libéraux européens, le syndicat des mésothérapeutes français, l'Union collégiale, le syndicat de la médecine homéopathique, l'association agréée des chirurgiens

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879188

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

En second lieu, le décret n°2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, aujourd'hui abrogé, prévoyait qu'un traitement automatisé

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502319.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

du droit d'exercer la médecine pendant une durée d'un an et a subordonné la reprise de son activité à l'accomplissement d'une formation ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007842304

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

mentionnés sur la liste des médecins du comité médical, laquelle, d'ailleurs, comprenait également les médecins suppléants, aient été absents est sans influence sur la validité de la délibération de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740218

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Peignot, Garreau, avocat de l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS DES HOPITAUX PUBLICS et du Syndicat national des médecins, chirurgiens et spécialistes à temps plein des hopitaux publics et de la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979663

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

maladie et les médecins sont définis par des conventions nationales, conclues séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes par la caisse nationale de l'assurance maladie des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012013

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 20 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS EN TENUE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025636

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

agréé ou un praticien hospitalier et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de traitement dans le pays d'origine de l'intéressé. " ; que l'arrêté du 8 juillet 1999 pris pour

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706644

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Après vérification de leur aptitude physique, les candidats retenus sont institués maîtres de conférences agrégés des universités, médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes des hôpitaux, non chefs

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457818.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Pour certaines professions, définies à l'article 5, les articles 6, 7 et 9 prévoient respectivement que le médecin du travail ou à défaut, un médecin agréé, atteste auprès de l'employeur du statut vaccinal

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →