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4 résultats pour « médecin réanimateur travaillant pour une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086484

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457574.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

D'autre part, les requérants n'apportent aucun élément sérieux de nature à corroborer leur affirmation selon lesquelles ces vaccins constitueraient en réalité des thérapies géniques, ou des essais cliniques

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L'administration d'un vaccin à la population sur le fondement d'une telle autorisation conditionnelle ne constitue, eu égard à sa nature et à ses finalités, ni une étude clinique, ni un essai clinique,

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

La " loi du pays " a pu légalement prévoir qu'elles ne seraient pas laissées à l'appréciation de chaque médecin. 25.

Source officielle