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5 résultats pour « maires d'arrondissement de paris, lyon et marseille et leurs adjoints (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471649.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du maire de la commune ou du maire de Paris.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509805

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

III. - Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451509.20220111

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

A l'issue du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 15 mars 2020 dans le 6ème secteur de la commune de Marseille (11ème et 12ème arrondissements) en vue de l'élection des conseillers municipaux,

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008134678

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

a prononcé la décharge de la redevance contestée au motif que l'arrêté du 30 mars 1984, fondant la compétence du maire de Paris pour fixer le montant de cette redevance, n'aurait pu entrer en vigueur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de la commune concernée et, à Paris, Lyon et Marseille, en concertation avec le maire d'arrondissement ou de secteur concerné, ouvrent une halte " soins addictions ", qui est un espace de réduction des

Source officielle