CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294480

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

de maladie ordinaire à compter du 5 septembre 2009 et à la condamnation de la Ville de Paris au paiement du rappel des traitements correspondant à son placement en congé de longue maladie à compter du

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041793748

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires visé ci-dessus. 6.

Source officielle