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35 résultats pour « manutentionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837258

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

décision du 11 septembre 1986 du directeur du centre hospitalier de Rambouillet le déchargeant de sa responsabilité des services techniques dans cet établissement et l'affectant en qualité de manutentionnaire

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245450

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Dominique A a exercé entre septembre 1992 et novembre 1997 les fonctions de chauffeur-livreur et de manutentionnaire au service des garderies de la commune d'Ajaccio ; qu'il a éprouvé des douleurs sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007853052

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Charriaut, de son emploi de chauffeur-livreur-manutentionnaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775373

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

l'ordonnance du 2 novembre 1945 ne sont pas dispensés de la délivrance d'un titre de travail elle-même fondée sur l'appréciation de la situation de l'emploi ; qu'en estimant que dans la profession de manutentionnaire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007719811

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

licenciée en mars 1984, occupait principalement un emploi de caissière dans l'entreprise LALONDE ; que si deux salariées ont été embauchées à partir du 2 juillet 1984, elles ont remplacé deux manutentionnaires

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955229

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Y... a exercé plusieurs missions d'intérim en qualité de manutentionnaire d'avril à juillet 1994 ; qu'il s'est abstenu de déclarer ces missions aux services compétents et a ainsi cumulé une activité professionnelle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008153543

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

X... , qui occupait un emploi peu qualifié pour une entreprise d'import export établie dans le port de Ho Chi Minh-Ville, disposait d'un contrat de travail en tant que manutentionnaire pour une entreprise

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183030

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

délégué syndical et membre de la délégation unique du personnel, a été victime, le 20 septembre 2005, d'un accident du travail ; qu'après avoir repris le travail en septembre 2006 sur un emploi de manutentionnaire

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007742967

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

travail et de l'emploi de Paris en date du 8 juillet 1985, elle-même non motivée, refusant de lui accorder l'autorisation de travail qu'il sollicitait en vue d'exercer à Paris la profession de manutentionnaire

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695191

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'autorisation de licencier pour motif économique Mme X..., qu'elle employait en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948135

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

attaquée donne des précisions sur l'excédent de demandes d'emploi sur les offres au vu duquel elle a été prise ; qu'au surplus les statistiques des offres et demandes d'emploi pour la profession de manutentionnaire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727251

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X... a été effectivement sans ressources du 15 septembre 1983 au 12 septembre 1984, il a été, à cette date, embauché dans une entreprise en qualité de manutentionnaire et a fait parvenir dès le 6 octobre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613555

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

DE CHAUSSURES A MARSEILLE, L'ADMINISTRATION A APPLIQUE LE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE HUIT AU MONTANT BRUT DES SALAIRES DES OUVRIERS AFFECTES A LA FABRICATION, A L'EXCLUSION DES EMPLOYES ET MANUTENTIONNAIRES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630080

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

négoce en vins, à raison duquel les frais litigieux ont été facturés à la SOCIETE CIVILE DES DOMAINES WOLTNER, laquelle exploitait un domaine viticole, se composait d'un fondé de pouvoir, d'un manutentionnaire

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204236

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

X est célibataire et sans charge de famille ; que s'il soutient qu'il est parfaitement intégré et a de nombreux amis, qu'il n'a aucune attache dans un pays et qu'il sera employé en qualité de manutentionnaire

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007885947

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

précitées, le directeur du centre hospitalier devait, avant de prononcer la mise à la retraite d'office de l'intéressé, examiner la possibilité de lui confier un service moins pénible que celui de manutentionnaire

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008044345

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

poursuit des études depuis son arrivée en France, qu'il prépare une maîtrise après avoir obtenu une licence d'aménagement (urbanisme) à l'université Paris 8 et qu'il travaille également comme manutentionnaire

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CE

1 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007736709

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

X..., ouvrier qualifié 1er échelon selon la classification de la convention collective nationale des travaux publics, était employé comme manutentionnaire magasinier ; qu'il ne ressort pas des pièces du

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818572

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

X..., chef d'équipe manutentionnaire à l'établissement de Bressols de la société anonyme Scaex Inter Midi-Pyrénées, salarié protégé, a été déclaré le 23 avril 1986 par le médecin du travail inapte à cet

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007752614

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

BUREAU, manutentionnaire titulaire de la ville de Vincennes affecté à la surveillance du Parc municipal des sports a été mis à la disposition des services techniques de la ville à compter du 5 avril 1983

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