AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837258
3 juin 1994
3 juin 1994
décision du 11 septembre 1986 du directeur du centre hospitalier de Rambouillet le déchargeant de sa responsabilité des services techniques dans cet établissement et l'affectant en qualité de manutentionnaire
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245450
10 mars 2006
10 mars 2006
Dominique A a exercé entre septembre 1992 et novembre 1997 les fonctions de chauffeur-livreur et de manutentionnaire au service des garderies de la commune d'Ajaccio ; qu'il a éprouvé des douleurs sur
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