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3 233 résultats pour « manutentionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372658cd58014677424d48

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

X... un poste de manutentionnaire de zone, l'employeur n'a pas observé les prescriptions du médecin du Travail, statue en violation de l'article L. 122-32-5 du Code du travail; alors que, d'autre part,

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/05/2025

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SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

11/08/2024

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SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET, SMTJ

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/08/2023

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SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET, SMTJ

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

13/07/2022

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CC

soc

61372243cd580146773fb8e5

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Z..., postérieure au licenciement de Mme Y..., aurait pu permettre la suppression d'un poste de manutentionnaire, et le maintien de celui de Mme Y..., pour décider que le licenciement de cette dernière

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc06f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

faisant valoir que le Tribunal avait méconnu les exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile en modifiant d'office le fondement de la demande et en retenant, pour condamner le manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132fd

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

43.160, F 02-43.161 et H 02-43.162 ; Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent aux mémoires ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., engagées par la société Patiou en qualité de vendeuses manutentionnaires

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ee0

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

de commission stipulait que le coût de l'assurance du transport n'était pas inclus dans le prix convenu et que cette assurance comprendrait une clause de non-recours envers les transporteurs et manutentionnaire

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CC

soc

61372168cd580146773f37c9

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Fernandez, engagé le 9 mai 1977 par la société Orient Express en qualité de manutentionnaire et devenu responsable du dépôt du Bourget, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1988 ; que l'employeur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ahmed Y

613725decd580146774211fd

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

auditions et les renseignements recueillis concernant la fonction occupée par chacun au sein d'une même équipe de nuit, que celle-ci était organisée de façon structurée et sciemment composée de manutentionnaires

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404769

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., engagé le 1er août 1988 par la société Bri production, en qualité de chauffeur-manutentionnaire puis de sableur, a été victime d'un accident du travail le 5 octobre 1990 et a été en arrêt de travail

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CC

soc

613721dbcd580146773f8289

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., entré au service de la société Chimie distribution Piot le 9 avril 1982 en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave le 11 mai 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon,

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comm

6137223fcd580146773fb69a

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

créancier attachait une importance particulière ; qu'en conséquence, la cour d'appel en jugeant que le transporteur maritime avait commis une simple négligence en n'engageant pas un nombre de manutentionnaires

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soc

6137239fcd5801467740c26c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

XS..., demeurant Cité Raphaël Cipolin, 97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit du Syndicat des manutentionnaires

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soc

6137239ccd5801467740c0ca

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

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soc

613724d2cd58014677418a38

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de manutentionnaire par la société

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soc

613722d1cd58014677401e00

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

B... et Y... avaient été recrutés en qualité de manutentionnaires par la société EBS auprès de l'entreprise de travail temporaire Manpower les 1er et 6 août 1991, et que l'accident du travail litigieux

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soc

613723c0cd5801467740da88

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X..., contremaître au sens de la convention collective applicable, diffère de celui qui fut confié aux saisonniers, lesquels occupaient des emplois de manutentionnaires ; que c'est de façon erronée et

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soc

6137235bcd58014677408b53

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

acquis à la technique du démontage n'impliquait pas l'existence d'un risque particulier pour la santé ou la sécurité d'un salarié intérimaire sans aucune qualification, engagé en qualité de simple manutentionnaire

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soc

613722c9cd5801467740172b

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X..., chauffeur-manutentionnaire au service de la société Cruzille, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 7 septembre 1993) de l'avoir débouté de ses demandes en rectification

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soc

613722d7cd58014677402266

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

la date du 9 juin 1992, la salariée s'est présentée au travail et, en vue de la reprise du travail, le 25 mai 1992, le médecin du Travail a établi une fiche d'aptitude ainsi rédigée : "emploi manutentionnaire

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soc

61372664cd5801467742534f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X... était employé en qualité de manutentionnaire par la société Cockerill au sein de son établissement de Rehon (Meurthe-et-Moselle) ; qu'en retenant qu'il était commerçant en Algérie, le Tribunal a commis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200069

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

P... avait exercé une activité de manutentionnaire au sein du port de Rouen, figurant sur la liste fixée par arrêté du 7 juillet 2000, mais qu'il n'en était pas salarié ; qu'en jugeant qu'il remplissait

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