X... ne possèdait encore que le grade de maréchal des logis-major ; qu'ainsi, le requérant n'a pas reçu de citations dans les grades énumérés par les dispositions ci-dessus rappelées ; que le grade de

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat C.G.T. de la société Griffine-Maréchal, - les conclusions de M.

Requête de Mme de X... tendant à la réformation du jugement du 7 décembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a alloué qu'une indemnité de 10 000 F en réparation des préjudices

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Ouverture d'ateliers - Autorisation du maire exigée - Atelier de maréchalerie - Excès de pouvoir.

dossier en ce qu'il limite l'évaluation de son préjudice d'incidence professionnelle à la somme de 120 000 euros, alors qu'il n'est plus en mesure d'exercer dans des conditions normales son activité de maréchal-ferrant

ET CELUI DE MARECHAL DES LOGIS ONT CESSE DE FAIRE PARTIE DE LA HIERARCHIE MILITAIRE ; QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972 PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI SUSVISEE DU

Michel MARECHAL demeurant ... ; M.

et de menuiseries, de la dépose d'appendices et de la modification de l'angle de la façade nord-est et de la façade nord-ouest du corps central du château de Ferrant.

MARECHAL devant la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires est rejetée. Article 3 : Le surplus de la requête présentée devant le Conseil d'Etat par M. MARECHAL est rejeté.

demande présentée devant ledit tribunal et tendant à l'annulation des décisions par lesquelles la Présidence de la République a ordonné le financement et le dépôt de gerbes de fleurs sur la tombe du maréchal

Serge X... et la SOCIETE ANONYME GRIFFINE-MARECHAL ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 31 juillet 1989, présentée par M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en

VU 1 SOUS LE N 5 746, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL" , DONT LE SIEGE EST A PARIS, 43 RUE DUMONT-D'URVILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Maréchal Pétain " figurant auprès du nom de M.

. ; 2°) de condamner la société civile immobilière Maréchal à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU PUY-DE-DOME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LES DECISIONS DES 4 MAI ET 16 MAI 1972 DE

juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité 8, place du Maréchal

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

MENETROL, dans le Puy-de-Dôme, régulièrement représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement °n 86-657 du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand