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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296380
23 décembre 2010
de ces médecins spécialistes au sein du laboratoire ; qu'il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation des dispositions des articles L. 6211-23, L. 6212-2, L. 6213-9, L.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618369
14 mars 1983
UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QU'IL CONTESTE LES COMPLEMENTS D'IMPOT QUI LUI ONT ETE ASSIGNES, EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE, AU TITRE DES ANNEES
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620859
27 mai 1983
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036152243
17 novembre 2017
les examens de cytogénétique, aux biologistes médicaux effectuant les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels les données utiles à l'évaluation et au contrôle de qualité, ces