l'alcoolisme : "Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le ou les initiateurs d'une opération de mécénat peuvent faire connaître leur participation par la voie exclusive de mentions

du dossier que le maire de Levens ait, avant l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, opposé cette exception à l'encontre de la créance que Mme Y... prétend posséder exception qui n'avait été mentionnée

POUR CHAQUE JOURNEE ET N'ETAIENT PAS APPUYEES DE PIECES PROPRES A JUSTIFIER LE DETAIL DES OPERATIONS ; QUE LES PIECES PRODUITES PAR LE REQUERANT, NOTAMMENT LES BROUILLARDS DE CAISSE, COMPORTAIENT DES MENTIONS

D, d'avoir porté sur ses bulletins de vote et affiches la mention " FRONT NATIONAL " en lettres capitales, dans un format presque aussi grand que celui de son nom à la suite de la mention, écrite en caractères

O...et MmeK..., d'avoir porté sur ses bulletins de vote la mention " UMP - UDI " en caractères de grande taille, à la suite de la mention, écrite en petits caractères : " Conseiller général membre du groupe

manoeuvres ou des irrégularités susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; qu'en l'espèce, le fait, pour la liste conduite par M.AT..., d'avoir porté sur ses affiches et bulletins de vote la mention

par la même société, afin que ce prix soit déterminé de façon impartiale et conforme, simultanément, à l'intérêt des porteurs des fonds vendeur et acheteur ; que, dans ces circonstances, le défaut de mention

X... reconnaît avoir lui-même apposé sa signature sur les copies de ces épreuves après qu'y eut été portée la mention "Je renonce" ; que, s'il soutient avoir dû signer sous la contrainte, cette allégation

restaurant, a fait l'objet d'impositions supplémentaires en matière d'impôt sur les sociétés au titre de ces quatre années ; qu'il résulte de l'instruction que la société a expressément accepté, par une mention

à son appui ainsi que, s'il y a lieu, la mention des observations écrites de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ". 3.

pas apparaître la taxe sur la valeur ajoutée, conformément aux dispositions précitées de l'article 297 E du code général des impôts et d'autre part, que ces mêmes factures comportaient également une mention

Y... n'a pas mentionné dans son offre écrite le lot de plage pour lequel il présentait sa candidature ; qu'en retenant tout de même sa candidature et en lui ouvrant la faculté de n'apporter cette précision

l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision" ; qu'aux termes de l'article L. 522-1 du même code : "Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite

présentation jusqu'à cette date de telles observations ; qu'en outre, la décision ne peut être regardée comme intervenue suivant une procédure irrégulière si les parties ont présenté des observations écrites

Cet avis le mentionne (…) ; qu'aux termes de l'article R. 6133 du même code :Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la

La demande sera écrite et signée par celui qui la formera et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police qui en donnera acte ... 2°) un certificat du médecin constatant

La demande sera écrite et signée par celui qui la formera et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police qui en donnera acte ... 2) un certificat du médecin constatant

La demande sera écrite et signée par celui qui la formera et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police qui en donnera acte ... 2°) un certificat du médecin constatant

./ La demande sera écrite et signée par celui qui la formera et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police qui en donnera acte ( ...) 2°) Un certificat du médecin

B..., à un aménagement des épreuves écrites et orales tel que défini par le médecin habilité, à l'exception de la conservation des notes pendant 5 ans mais y compris le bénéfice d'un secrétaire scripteur