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5 010 résultats pour « mer territoires d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684196

Admin. suprême

25 janvier 1980

25 janvier 1980

FEMININ AFFECTE DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DES FRAIS DE PASSAGE DE SON MARI A L'OCCASION D'UN CCONGE ADMINISTRATIF EN FRANCE METROPOLITAINE, MME Y..., INSTITUTRICE

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203496

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 16736 kms (...) b) entre les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer et les territoires d'outre-mer entre eux (...)

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007906508

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer sont désignés par décret pris sur le rapport du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer après consultation des organisations

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130665

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

mer, aux territoires d'outre mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment l'article 57 ; Vu le décret n° 95-597 du 6 mai 1995 relatif à l'obligation de

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160290

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007857523

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

; que, par suite, lorsque des navires qui étaient immatriculés dans un port de la métropole, d'un département d'outre-mer, ou d'un territoire d'outre-mer autre que celui des Terres Australes et Antarctiques

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042401310

Admin. suprême

5 octobre 2020

5 octobre 2020

d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il s'applique en Nouvelle Calédonie ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'édicter dans un délai de 3

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008022369

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146140

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008042732

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015906

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015915

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015924

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015932

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015941

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015951

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015958

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015964

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015973

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015982

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire

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