Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un contrat approuvé le 8 mai 1974, la commune de Puteaux a confié à M. de Y... une mission complète d'architecte pour la réalisation du groupe

tenu de la taille du cabinet, de son chiffre d'affaires de 2,6 millions de francs et du faible nombre de ses salariés ; Considérant que si la commission a commis une erreur de droit en se fondant sur

lui verser une indemnité de 100 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de ce qu'elle a été informée tardivement que le bureau d'aide sociale ne lui confiait qu'une mission

X... et Y... ont passé les 24 octobre 1967 et 14 mai 1973 avec le Centre hospitalier régional de Montpellier deux contrats qui leur confiaient une mission complète d'architecte pour la construction, d'une

X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement partiel et à l'extension du collège de Pierre-de-Bresse ; que le 10 septembre 1983, la société susvisée, estimant que

requérant à titre de compléments d'honoraires ; 2°) statuant le cas échéant au fond, condamne la commune de Villiers-le-Bacle à lui verser la somme supplémentaire de 16 495,12 F avec intérêts de droit à compter

tendant à ce que la commune de Dreux soit condamnée à lui payer la somme de 91 295,84 F notamment ; 2°) condamne la ville de Dreux à lui payer la somme de 91 295,84 F avec intérêts au taux légal à compter

X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de l'immeuble précité ; que si la commune a décidé de substituer au système de chauffage au fuel prévu par le marché un système

l'égard de la commune de Fréjus ; Considérant qu'il résulte également de l'instruction que ces désordres ont pour origine à la fois un défaut de conception imputable à l'architecte, qui avait reçu une mission

d'ingéniérie et d'architecture exécutées notamment pour le compte des collectivités locales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, ne présente le caractère d'une atteinte illégale ni

LOYERS MODERES (OPCHLM) DE TOULON a, par un acte d'engagement signé le 12 février 1998, confié à un groupement solidaire, dont la Société Atelier d'architecture Bruno Miranda était le mandataire, une mission

l'article 9 du décret du 28 janvier 1973 alors applicable : Par dérogation aux articles 4 à 6 du présent décret, peuvent donner lieu à la rémunération forfaitaire définie à l'article 10 ci-dessous les missions

X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire dit de "Pen Ar C'hoat" et, par différents marchés passés entre le 27 avril et le 7 juin 1977, à la société

Y... et A..., architectes, dénommés ensemble "le concepteur", une mission de conception et de surveillance des travaux de rénovation d'une maison de retraite pour personnes âgées et handicapées dénommée

annule le jugement en date du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à lui payer la somme de 222 500 F actualisée en février 1981 avec intérêts de droit à compter

Reichen et Robert, architectes, de la SA Sero et de la société Arup à lui payer la somme de 2 710 308,60 F (413 183,90 euros), avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, en réparation du préjudice

X..., qui avait été chargé par la ville d'une mission complète d'architecte, ne saurait ainsi prétendre que les désordres constatés, qui résultent pour partie de la conception de la dalle, ne lui sont

dont il s'agit sont pour partie imputables à la conception ainsi qu'aux conditions d'exécution des travaux dont la surveillance incombait à l'architecte ; qu'ainsi celui-ci, qui était investi d'une mission

RESPONSABILITES COMMUNES, IL Y A LIEU D'AJOUTER LES HONORAIRES POUR DIRECTION ET CONTROLE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ; QU'EN PROPOSANT DE FIXER CES HONORAIRES A 40 % DE CEUX CORRESPONDANT A UNE MISSION

Par acte d'engagement du 22 décembre 2000, le GlP Vitalys a confié au groupement conjoint constitué des sociétés AIA, Cera Ingénierie et Novorest Ingénierie une mission complète de maîtrise d'oeuvre.