terrestres : « La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle et la modification, ou la transformation, significative d'une infrastructure de transports

, dans le même délai, l'acte de concession et l'article 6 du cahier des charges afin de réserver le tunnel à l'usage exclusif du trafic de transport de personnes ; 3° de modifier, dans le même délai,

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN

A demande : 1°) l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2002 par laquelle le ministre délégué à l'industrie a refusé de modifier le niveau du tarif des contrats dits Effacement Jours de Pointe

transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. ()/ II. - Un

légalement le fonder sur ce que la modification envisagée serait contraire aux règles propres au lotissement dont il s'agit de modifier le règlement ; Considérant que l'article 8 du règlement du lotissement

Y... d'édifier un mur de clôture, ne l'avait pas été de ce qu'il était envisagé de modifier le règlement du lotissement en ce qui concerne les modes de clôture des lots ; qu'en outre cette modification

DE LA METEOROLOGIE (F.O.) demande que le Conseil d'Etat annule la circulaire en date du 8 mars 1985 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports

Il en ressort, d'autre part, que les autres modes de transport de produits pétroliers raffinés ne constituent pas une alternative crédible au PMR, si ce n'est de manière marginale pour le transport par

Il résulte de ces dispositions que le transport, l'importation et l'exportation de certains animaux d'espèces non domestiques, dont les cétacés, sont soumis à autorisation. 5.

à voir abroger ou modifier l'arrêté interministériel du 19 décembre 1989 du ministre de l'équipement, des transports et du logement déterminant les valeurs minimales et maximales des loyers applicables

sur la variation des tarifs mais aussi sur la modification de l'offre des transports sanitaires ".

X..., Y..., Bales, Cervera et Belard, l'arrêté du 1er mars 1984 par lequel le préfet de l'Aude a modifié l'affectation de la parcelle B 1167, au regard des prescriptions du cahier des charges du lotissement

Dans la région des transports parisiens, le syndicat, en conformité des règles de coordination des transports, fixe les relations à desservir, ..., définit le mode technique d'exécution des services,

après consultation des usagers sur les nouvelles conditions tarifaires. 4.Enfin, le II de l'article L. 6327-2 du code des transports dispose que : " Lorsque l'Autorité de régulation des transports homologue

par des animaux éduqués constitue une liberté fondamentale à laquelle les actes contestés portent atteinte ; - les mesures litigieuses portent atteinte au droit des personnes handicapées de choisir le mode

Cette modification de l'autorisation peut être agréée si les équilibres du marché publicitaire des services de télévision hertzienne terrestre sont pris en compte " ; 2.

projet au regard des modifications apportées ".

au CSA de statuer à nouveau sur la demande de la société Paris Première de modification de ses modalités de financement dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir