X... ou un emploi de même nature, ce délai était dépassé à la date de la décision attaquée ; que M.

X... ou un emploi de même nature, ce délai était dépassé à la date de la décision attaquée ; que Mme Y...

X... ou un emploi de même nature.

centre hospitalier de Clamecy à lui payer la somme de 23 879 euros en réparation des préjudices résultant de la décision du 9 décembre 2011 par laquelle le directeur du centre l'a exclu du système des astreintes

Sur la recevabilité de la demande d'astreinte : 3.

66-03,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL -Nature des périodes d'astreinte - Temps de travail effectif - Absence - Temps de repos - Absence (1).

Elle a décidé d'infliger à Altice Luxembourg SA et SFR Group SA une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros assortie de plusieurs injonctions sous astreinte.

Par la même décision, le taux de cette astreinte a été fixé à 500 euros par jour. 2.

l'arrêté du 27 septembre 1988 du maire de Castres (Tarn) la mettant en demeure de supprimer un panneau publicitaire implanté sur un terrain situé au lieudit "Le Siala" ; 2°) ordonne la suspension de l'astreinte

10 mars 1988 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier agissant par délégation du président, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit suspendue l'astreinte

A l'expiration de ce délai, ... la personne à qui il a été notifié est redevable d'une astreinte de cent francs par jour et par publicité, enseigne ou préenseigne maintenue ...

à domicile, ils sont appelés à l'hôpital ; 3° lorqu'ils assurent la garde par astreinte à domicile les dimanches ou jours fériés ; 4° lorsqu'étant seuls de leur discipline ou groupe de discipline dans

du client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires ; qu'aux termes de l'article L. 86 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable en l'espèce : La nature

| 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Lorsque, étant de garde par astreinte à domicile, ils sont appelés à l'hôpital ;/ 3.

des documents exigés pouvant être adaptée à l'importance de la manifestation, comme, d'ailleurs, la nature des mesures préventives et correctives envisagées ; que, par suite, la Fédération Allier Nature

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNEE A 2 000 F D'AMENDE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ET, A LA RECONSTITUTION DES OUVRAGES DETRUITS DANS UN DELAI DE 40 JOURS SUR ASTREINTE

Aux termes de l'article L. 5124-17-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2011, les grossistes-répartiteurs qui assurent la distribution des médicaments " sont