Considérant, d'autre part, que la fin de non-recevoir tirée de ce que la requête présentée par la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis et les communes d'Opio, Valbonne, Antibes, Vallauris et Biot

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2007 et le 11 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, agissant tant en leur nom

; IL CONSULTE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE AU PREALABLE, OU, EN CAS D'URGENCE, L'INFORME DES QUE POSSIBLE" ; CONS., QU'EN RAISON DE LA NECESSITE D'ASSURER UNE EQUITABLE

DE LA RECHERCHE PUBLIQUE CFDT est rejetée.

; / 2° L'autorisation nécessaire pour que l'explorateur non titulaire d'un permis exclusif de recherches dispose des produits extraits de ses recherches prévue par l'article L. 121-3 ; / 3° La délivrance

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1.

tableau de maladies professionnelles " lorsqu'il est établi, notamment, qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ; Considérant qu'il ressort des énonciations non

Le traitement des informations (...) demandé par tout autre organisme de recherche, des universités, écoles ou autres structures d'enseignement liés à la recherche (...) est soumis à l'approbation du bureau

complémentaire enregistrés les 12 août 1998 et 10 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

AVAIT OBTENU DES PERMIS ; QUE CETTE SOCIETE A PROCEDE AUX OPERATIONS NECESSITEES PAR CES RECHERCHES, TELLES QUE FORAGES, SONDAGES, TERRASSEMENTS, PERCEMENTS DE GALERIES, RECRUTANT A CET EFFET UN PERSONNEL

à des fins de recherches statistiques ".

le même paragraphe ajoute : "Il est extrêmement rare que la réalisation d'un logiciel de gestion relève de l'exercice d'une activité de recherche et développement.

d'affectation est la situation dans laquelle les personnels de direction sont placés, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur leur demande, soit d'office,

sur des cellules dont l'obtention a rendu nécessaire la destruction d'embryons issus de fécondations in vitro ; que, par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'un tel intérêt doit être écartée

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte, notamment, de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs

prévu à l'article 244 quater B du même code de l'ensemble des dépenses restant en litige, que l'incertitude d'un projet de recherche devait nécessairement désigner une incertitude méthodologique et non

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du 25 octobre 1976 qui transforme l'unité d'enseignement et de recherche

dans le domaine de la santé, institué auprès du ministre chargé de la recherche et composé de personnes compétentes en matière de recherche dans le domaine de la santé, d'épidémiologie, de génétique et