.] - Contribuable exploitant un établissement de "nettoyage à sec, pressing".

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Enumération des locaux concernés - Transformation de locaux commerciaux en locaux industriels - Aménagement d'un atelier de nettoyage

la circulaire de la direction d'Electricité de France " Pers. 633 " du 24 juin 1974 est entachée d'illégalité en tant qu'elle met à la charge des personnels les frais relatifs à l'entretien et au nettoyage

X..., CAPITA INE DU NAVIRE "LACONIC", A PAYER AU PORT AUTONOME DE MARSEILLE LA SOMME DE 80 446,49 F, REPRESENTANT LES FRAIS DE NETTOYAGE DES EAUX DU PORT DE MARSEILLE, 2.

qui doivent être remis gratuitement aux personnes détenues ; - de doter, dans les installations sanitaires collectives, toutes les cabines de douche d'une porte et de procéder à l'entretien et au nettoyage

A FAIT UNE CHUTE MORTELLE DANS LA COUR DE CET ETABLISSEMENT ALORS QU'IL NETTOYAIT LES VITRES D'UNE FENETRE SITUEE A DOUZE METRES AU-DESSUS DU SOL ; QUE, SI CETTE TACHE LUI AVAIT ETE CONFIEE DANS LE CADRE

meilleurs délais les mesures nécessaires pour que la nouvelle cuisine soit mise en service et pour que, dans l'attente d'une solution pérenne, les cuisines actuellement utilisées soient rénovées et nettoyées

intensif et fréquent des toilettes qu'ils partagent, et plus largement de l'ensemble de leur cellule ; - procéder au nettoyage plus fréquent du linge personnel de ses draps et de ceux de son codétenu

au 2 août 1985, puis du 3 août 1985 au 15 septembre 1985, Mme Claudine X... a été employée par la commune d'Allauch Bouches-du-Rhône comme agent de service temporaire pour accomplir des tâches de nettoyage

PRESENTEES PAR ELECTRICITE DE FRANCE, CONDAMNE L'ENTREPRISE MASTELLOTTO A GARANTIR ELECTRICITE DE FRANCE DE CETTE CONDAMNATION AU MOTIF QUE "LADITE ENTREPRISE A RETABLI LA LIBERTE DE CIRCULATION APRES AVOIR NETTOYE

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Lô a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à l'indemniser des frais de nettoyage de la voirie occasionnés par les manifestations d'agriculteurs

Insulaire, a annulé la procédure ayant pour objet l'attribution d'un marché portant sur le nettoyage de l'aéroport de Bastia-Poretta ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la SARL Nettoyage

L.321-9 du code du travail, la SOCIETE "OFFICE NOUVEAU DE NETTOYAGE" était bénéficiaire d'une décision implicite de licenciement de M.

Le désistement de la société Nikel Chrome Nettoyage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : La société Nikel Chrome Nettoyage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Sur la demande en référé : En ce qui concerne l'aménagement et le nettoyage des cours de promenades des quartiers maison d'arrêt : 6.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la FEDERATIONNATIONALE DES ENTREPRENEURS DE NETTOYAGE DE FRANCE, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nettoyage services professionnels n'est pas admis.