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20 924 résultats pour « nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372244cd580146773fb911

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Azur nettoyage, société à

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALEGRE Nettoyage

SIREN 904231859Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

23/06/2026

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Dépôts des comptes

B2N NETTOYAGE

SIREN 837762079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

23/06/2026

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Radiations

PRISCILLA SERVICE NETTOYAGE +

SIREN 885369306Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ALEGRE Nettoyage

SIREN 904231859Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

23/06/2026

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Dépôts des comptes

BLAVETTE SYLVAIN NETTOYAGE

SIREN 838398808Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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CC

soc

6137228fcd580146773fe739

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

et nettoyeuses de la région parisienne de M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa741

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la Société SMN nettoyage

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d7b

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

..., qui était employée dans un restaurant en qualité de cuisinière, a été victime d'une chute; qu'estimant que cet accident était dû à la faute inexcusable de son employeur qui l'avait chargée de nettoyer

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422738

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

des pièces mécaniques en quantité suffisante pour provoquer la mort de Franck Y... et des lésions sur Denis C..., et qu'il avait été procédé le jour des faits au nettoyage et au graissage de la boîte

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adde

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

des parties communes sont -à l'instar d'ailleurs de toutes celles de la rubrique "propreté et entretien des parties communes", à la seule exception du nettoyage des ascenseurs- au nombre des tâches pour

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9702

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de la victime en première instance que si pour le remplissage, un ouvrier est toujours seul, il travaille en équipe pour le nettoyage ; qu'il appartenait donc au chef d'entreprise qui n'a pas subdélégué

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420166

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

pas liée par le libellé de la prévention, et en retenant, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du demandeur, qu'il avait désigné imprudemment Bruno X... pour procéder à l'opération de nettoyage

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cr

61372593cd5801467741eeaf

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

l'entreprise, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'UD des syndicats CFDT de la Côte d'Or, partie civile ; "aux motifs "que si Pourtier disposait d'un emplacement qui lui permettait de nettoyer

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CC

soc

61372334cd58014677406c62

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e07

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que

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CC

cr

61372620cd58014677423232

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

euros d'amende ; "aux motifs que, le 10 mars 2000 à 13 heures, un accident de travail a eu lieu dans l'atelier de production de l'entreprise Bonduelle à Renescure ; que Michaël Y... procédait au nettoyage

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civ1

61372381cd5801467740aab4

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Rémy Y..., ramoneur , est intervenu, à la demande des sapeurs-pompiers, sur les lieux pour procéder aux opérations de nettoyage et de curage des conduits de fumée de l'immeuble ; qu'au cours de la nuit

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soc

61372183cd580146773f4628

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société FMS Nettoyage, les conclusions de M.

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CC

soc

613723c5cd5801467740df3c

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

X... a été engagé comme agent d'entretien par la société Nettoyage Lopez à compter du 3 janvier 1994 et affecté par contrat au nettoyage d'immeubles en copropriété dans la région de Cannes ; qu'après avoir

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soc

613722a7cd580146773ffa90

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, section A), au profit de la société Technique française du nettoyage

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100832

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z..., repéré des éclats de dorure sous une écaillure ce qui l'avait amené à conseiller un nettoyage, ce dont il se déduisait que c'était bien par pur hasard que M.

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CC

comm

6137212ecd580146773f1a4b

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Services Industrie (société MSI), devenue la société SEG société d'entretien général, a conclu en août et novembre 1981, avec la société Drancy Distribution "Dradis" (société Dradis) un contrat de nettoyage

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CC

soc

613721aecd580146773f603a

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Vincent Y..., exerçant sous l'enseigne "Rhône-Alpes nettoyage", ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mme

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