14 mars 1986 précise que, "lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées à l'article 29 ci-dessus, tout congé accordé par la suite pour la même

maximale d'un an, soit de congés de longue durée, d'une durée maximale de cinq ans, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite, soit enfin, s'il est atteint d'une maladie

de longue durée ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la gravité de l'affection dont le patient était atteint et à la durée de la période en cause, de nature à justifier une sanction disciplinaire, la chambre disciplinaire nationale n'a ni inexactement qualifié

durée ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de la placer en congé de longue durée à compter du 14 janvier 2001, sous astreinte de 5 000 francs (762, 25 €) par jour de retard ; - de condamner

A a suivi un traitement pour une affection de longue durée incompatible, eu égard aux risques qu'elle comporte pour la sécurité, avec la pratique du pilotage au titre de la classe 1 ; que par suite en

de longue durée.

la durée du congé de longue durée, est sans incidence sur le calcul du montant de la pension.

de longue durée.

santé et les droits des malades, et, par voie de conséquence, au principe constitutionnel d'égalité entre les citoyens ; que les stipulations de l'article 3.2.2. de cet accord prévoyant une adhésion non

A ce titre, la cessation d'activité, qu'elle soit principale ou secondaire, ne peut ouvrir de place de conventionnement que si l'activité du cédant représentait un seuil minimum de 1 200 actes au titre

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long

de longue durée, il bénéficie à ce titre d'une rémunération annuelle de 40 euros ; que les parties signataires pouvaient légalement prévoir que cette nouvelle rémunération se substituerait à celle versée

cardiovasculaires de longue durée en Occitanie pour la période de 2011 à 2013, un bilan de l'offre de soins détaillé par zones d'activité de soins et un bilan du niveau de consommation des soins en 2015