compte des nuisances sonores émanant d'installations classées voisines exploitées par des personnes distinctes du pétitionnaire, faisaient obstacle à ce que soient pris en compte, dans le volet acoustique

payer la somme de 346 333,85 F en réparation du préjudice que lui a causé la pollution atmosphérique engendrée par l'activité de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la ville de Besançon exploitée

sonores résultant de l'exploitation de cet aérodrome et de créer un dispositif d'aide financière à la revente au bénéfice des propriétaires d'habitation modérément exposés à ces nuisances. 2.D'une part

B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Travaux publics des Pays-de-la-Loire (TPPL) à exploiter

D'autre part, s'agissant des nuisances sonores, la cour a estimé que le préfet n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que si, dans le projet initial, une ferme était susceptible

principes de gestion définis par Réseau ferré de France.

) ; qu'aux termes de l'article R. 11-2 du même code : Sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat : / ... 4° Les travaux de création ou de prolongement de lignes du réseau ferré national

Cotière contre le fuseau A du CFAL, d'une part, et les communes de Bressolles, de Miribel et de Montluel, d'autre part, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué ; que Réseau Ferré

Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges (74200), M. Laurent C, demeurant ..., M.

délibération du syndicat. / Lorsque l'assemblée des propriétaires, dans les conditions de majorité prévues à l'article 14, ou, dans l'hypothèse mentionnée à l'alinéa précédent, la majorité des membres

et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet

complémentaires enregistrés le 15 novembre 2016 et des mémoires en réplique enregistrés le 2 décembre 2016, et sous le n° 404174 par une requête enregistrée le 7 octobre 2016, la Société nationale d'exploitation

de la collectivité de Mayotte, sur la circonstance qu'une visite groupée avait été organisée par le syndicat à l'intention des entreprises candidates, et que la société SOGEA MAYOTTE, titulaire du précédent

maître d'ouvrage, le projet présenté a été retenu ; 4° Une analyse des incidences de ce choix sur les équipements de transport existants ou en cours de réalisation, ainsi que sur leurs conditions d'exploitation

enregistrés les 1er septembre 2015 et 3 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et l'association Ferus