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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 299 résultats pour « oeuvre révélatrice de la personnalité de son auteur et comportant un apport intellectuel inédit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L335-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 21
Pour prononcer la peine de suspension prévue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l'activité
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article L1141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17
, scientifiques et artistiques non inédites.
Article R382-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44
afférent à cette diffusion ou à cette exploitation, même lorsque les oeuvres sont tombées dans le domaine public, soit, lorsque l'oeuvre n'est pas vendue au public, du montant de la rémunération brute de l'artiste auteur.
Article 5
Les conditions dans lesquelles l'Etat s'associe à la mise en oeuvre de ces stages sont définies par des conventions conclues avec les établissements et organismes mentionnés à l'article 9.
Article L8114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 53
La proposition de transaction est déterminée en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges.
Article 3
Pour les oeuvres publiées antérieurement à la publication du présent décret, l'auteur ou son ayant droit dispose d'un délai d'un an à compter de cette dernière publication pour désigner une société de perception et de répartition des droits agréée.
Article 2
difficulté et de la rareté de la matière dans le cycle et la session de formation concernés, à l'intérieur des limites suivantes : TYPES DE FORMATION MONTANTS Formation pratique 15 € à 30 € par heure Formation théorique comportant
Article R4321-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Dans la rédaction de son rapport, le masseur-kinésithérapeute expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées.
Article R242-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Toute communication doit être signée de son auteur.
Article 8
selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités.
Article 495-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 94
Sans préjudice des cas dans lesquels les conditions prévues au premier alinéa de l'article 495-11 ne sont pas remplies, le président peut refuser l'homologation s'il estime que la nature des faits, la personnalité de l'intéressé, la situation de la victime
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 35
Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisée à partir d'une
Article L382-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27
Bénéficient du présent régime : -les auteurs d'œuvres photographiques journalistes professionnels au sens des articles L. 761-2 et suivants du code du travail, au titre des revenus tirés de l'exploitation de leurs oeuvres photographiques en dehors de
Article R4127-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35
Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Article 36-1
Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.
Article L251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26
énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, aux éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre imprimée, dès lors qu'il a conclu avec ces auteurs ou éditeurs un contrat leur conférant
Article 421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 63
Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.
Article L213-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65
énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, aux éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre imprimée.
Article L251-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69
énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, aux éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre imprimée.
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