édifiés dans la zone à urbaniser en priorité des "Couronneries" à Poitiers, - rejette la demande présentée par l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Vienne devant le tribunal

que l'Office départemental avait transmises à la mairie d'Arras ; que, compte tenu de leur contenu, de leur caractère personnalisé et du fait que M.

DE L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-VIENNE AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 68â300 F, LE SIEUR Y...

X..., qui occupait l'emploi de directeur de l'office départemental d'habitation à loyer modéré de la Haute-Vienne, a présenté le 16 novembre 1987 une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le contrat d'architecture conclu le 27 mai 1972 entre le président de l'office départemental d'habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis

départementaux d'habitations à loyer modéré, des droits et obligations de l'office interdépartemental de la région parisienne, dissolution de cet office, transfert de ses biens aux offices départementaux

par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 2 mai 1984 par laquelle le conseil municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp a décidé de confier à l'office

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 DECEMBRE 1968 DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE

A TULLE CORREZE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT N° 4 163 DU 30 SEPTEMBRE 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'OFFICE

ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ILLE-ET-VILAINE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'office public départemental d'habitation à loyer modéré de la Haute-Vienne, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Office départemental d'habitations à loyer modéré des HAUTES-PYRENEES, de la SCP Peignot, Garreau, avocat

dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les offices départementaux d'habitations à loyer modéré ne

IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MAYENNE SUR LA RECLAMATION QU'IL LUI A ADRESSEE LE 11 AOUT 1975 ET

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention approuvée le 26 août 1969 par le préfet des Alpes-Maritimes, la commune de BEAUSOLEIL a chargé l'office public départemental

JUGEMENT DANS LE DELAI, N'EST PAS RECEVABLE A FORMER DES CONCLUSIONS D'APPEL PROVOQUE ; SUR LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE EN REFERE : CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE METTRE CES FRAIS A LA CHARGE DE L'OFFICE

d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 décembre 1984 par laquelle le directeur départemental

DE L'OFFICE DU TOURISME DE LA GUYANE ; 2 ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, LEDIT ARRETE ; VU LA LOI DU 1ER JUILLET 1972 ET LA LOI DU 11 JUILLET 1975 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;