Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bobigny, 6 avril 2004), rendu en dernier ressort, que l'Office

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Office départemental d'éducation et de loisir du Var, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Q],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Office départemental du tourisme de la Martinique (ODTM)

L'association Odel Var (office départemental d'éducation et de loisirs du Var) et son président, M. H... G..., député du Var, ont fait citer devant le tribunal correctionnel notamment M.

X..., architecte, dont la police d'assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) avait été résiliée en mars 1985, a remis, courant 1991, à l'office

; qu'ainsi, il y a lieu de condamner l'office départemental d'H.L.M. de la Seine-Saint-Denis à payer à la S.A.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.280 Demandeur(s) : L'Office départemental d'éducation et de loisirs du Var Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office départemental d'habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2021, l'Office Départemental d'Education et de Loisirs du Var, représenté

édifiés dans la zone à urbaniser en priorité des "Couronneries" à Poitiers, - rejette la demande présentée par l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Vienne devant le tribunal

départemental d'éducation et de loisirs du Var aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Office départemental d'éducation et de loisirs du Var à payer à M.

que l'Office départemental avait transmises à la mairie d'Arras ; que, compte tenu de leur contenu, de leur caractère personnalisé et du fait que M.

DE L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-VIENNE AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 68â300 F, LE SIEUR Y...

X..., qui occupait l'emploi de directeur de l'office départemental d'habitation à loyer modéré de la Haute-Vienne, a présenté le 16 novembre 1987 une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles

TERRITORIALE Par requête en date du 4 avril 2024, l’OFFICE DEPARTEMENTAL D’[8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une demande formée contre l’URSSAF PACA tendant à contester

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° M 00-41.686 formé par l'Office départemental du centre de vacances et de loisirs, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE DEPARTEMENTAL des HLM DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège