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148 résultats pour « opération de réunion de corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966759

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

requis de le faire par le maire de Marseille, a désigné le service des domaines des Bouches-du-Rhône en qualité de mandataire des coïndivisaires absents avec pour mission de prendre position sur l'opération

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008070840

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

ont été ainsi établie le 6 avril 1994 lors d'une "réunion des docteurs" du laboratoire de physique corpusculaire à la disposition duquel M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838303

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la liste des candidats déclarés reçus à l'issue des épreuves de sélection professionnelle ouverte au titre des années 1988 et 1989 dans le corps

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

XD... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834739

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

X... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (équipement) organisé en 1992 a arrêté la liste

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042401310

Admin. suprême

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Article 3 : L'Etat versera à la société Mobil International Petroleum Corporation une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239340

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

de la délibération du 18 octobre 2001 du jury de l'examen professionnel pour l'intégration des personnels de l'association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA) dans le corps

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007775968

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

a été procédé dans la commune de Rillieux-la-Pape le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal, a rejeté sa protestation tendant à l'annulation desdites élections ; 2°) annule ces opérations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658030

Admin. suprême

8 juillet 1977

8 juillet 1977

DES MEMBRES DES DEUXIEME ET TROISIEME COLLEGES A ET B DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORSE DU SUD ; 2.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009390

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du Président de la République en date du 30 mars 1990 portant inscription aux tableaux d'avancement au grade de président hors classe et au grade de président du corps

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005608

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

d'établissement du tableau d'avancement, notamment la réunion de la commission administrative paritaire ; il soutient, au titre de l'urgence, que la réunion de la commission administrative paritaire pour

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191531

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007927692

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations des concours n°s 03-01 et 42-01 d'accès au corps de directeur de recherches de 2ème classe du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936375

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

agents des douanes - Confédération générale du travail demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2016 du ministre de l'économie et des finances désignant les opérations

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489442.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494622

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

métropolitaine, de l'assemblée de Corse, des régions d'Outre-Mer et en particulier de la Réunion et, d'autre part, le décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649557

Admin. suprême

31 décembre 1976

31 décembre 1976

ANDRE A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 28 OCTOBRE 1975 POUR LA DESIGNATION DU MAIRE ET DE L'ADJOINT DE LA COMMUNE DE SAMPOLO CORSE DU SUD ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078097

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041923140

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

Enfin, une nouvelle réunion a été organisée le 23 avril 2020 par l'agence régionale de santé et la préfecture de Mayotte, associant le centre hospitalier et les trois opérateurs funéraires du département

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030681327

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

E...C...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

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