CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « opération hâtive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619509

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN PRECISANT "QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CONSULTATION DE LA COMMISSION A ETE HATIVE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732254

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

présentait de réelles lacunes, que sa préparation a été trop hâtive, que de très nombreuses modifications affectant à la fois le nombre d'opérations locales, le nombre de maîtres d'ouvrage et leur identité

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B la somme de 15 000 euros correspondant à la facture de la société Hatis pour le logiciel de collecte des procurations C.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677668

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

L'IMPORTANCE DES SOMMES FIGURANT SUR CES CHEQUES NON CERTIFIES, DU FAIT QUE LE TIRE D'UNE PART ET LE DESTINATAIRE DES MANDATS-LETTRES D'AUTRE PART ETAIENT LA MEME PERSONNE, DE LA REPETITION DE CES OPERATIONS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007903154

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

publique sur un projet de lotissement de ce secteur, que les caractéristiques de la voirie existante ne permettraient pas d'assurer dans des conditions satisfaisantes la desserte de ce site si une opération

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833976

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

à La Courneuve, a retenu un défaut d'entretien à sa charge sur un chef du préjudice, n'a pas actualisé les dommages, n'a pas étendu la solidarité des responsables de ces dommages aux architectes d'opérations

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689914

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

D'ALLONGER LA PISTE DE L'AERODROME D'ANNECY-MEYTHET, AINSI QUE L'ARRETE DU 22 MAI 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE A DECLARE CESSIBLES LES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CETTE OPERATION

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte également de l'instruction que les requérants et leur conseil, le docteur J, ont été conviés aux opérations d'expertise et ont été en mesure de présenter leurs observations, l'expert désigné

Source officielle