DE L'URBANISME, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PARC ZOOLOGIQUE DE PEAUGRES, IMPLANTE, AINSI QU'IL A ETE CI - DESSUS, DANS UNE ZONE RURALE, ET NE PRESENTANT PAS LES CARACTERISTIQUES D'UNE OPERATION

L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON, ET LES DIFFERENTS ACTES INTERVENUS A LA SUITE DE CET ARRETE, Y COMPRIS LA NOMINATION PRONONCEE AU VU DES RESULTATS DU CONCOURS, FORMENT ENSEMBLE UNE OPERATION

01-01-06-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Révision d'un schéma directeur et élection

complexe - Existence. | 54-07-01-04-04-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - RECEVABILITE - OPERATIONS COMPLEXES - EXISTENCE -Déclaration

01-01-06-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Remembrement rural - Demande d'un conseil municipal

DE L'ARTICLE R. 315-33 DU CODE DE L'URBANISME, L'ARRETE AUTORISANT UN LOTISSEMENT OU UN ARRETE ULTERIEUR PEUT PREVOIR LA FACULTE POUR LE LOTISSEUR DE PROCEDER A LA VENTE DES LOTS AVANT L'EXECUTION COMPLETE

54-07-01-04-04-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - RECEVABILITE - OPERATIONS COMPLEXES -Inscription au tableau de l'ordre des architectes

01-01-06-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - EXISTENCE - Modification d'un S.D.A.U. - Actes préparatoires

complexe. | 54-07-01-04-04-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - RECEVABILITE - OPERATIONS COMPLEXES - EXISTENCE -Arrêté agréant une association

01-01-06-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Arrêté du préfet de Paris autorisant l'administration

01-01-06-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Remembrement rural - Irrégularité de l'arrêté

39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Déféré préfectoral - Opération complexe - Existence - Moyen tiré de l'illégalité de la délibération

date d'introduction des pourvois contre le permis de construire le centre commercial ; que la décision délivrée par la commission départementale d'urbanisme commercial ne forme pas avec ce permis une opération

01-01-06-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Commandement de payer les frais de démolition

01-01-06-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - EXISTENCE -Délibération du conseil municipal sollicitant

01-01-06-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - EXISTENCE - Arrêtés préfectoraux déclarant l'insalubrité

01-01-06-03-01,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Autorisation de défrichement et permis

54-07-01-04-04-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - IRRECEVABILITE - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Illégalité de l'arrêté de création