Conseil d'État · SECTION — 20 juillet 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007643296
- Date
- 20 juillet 1971
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE.* TABLEAUX PREPARATOIRES ET DEFINITIFS D 'AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS [ DECRET N. 64-1174 DU 26 NOVEMBRE 1964 ]. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - NOTATION ET AVANCEMENT. - AVANCEMENT. - AVANCEMENT EN GRADE. - TABLEAUX D 'AVANCEMENT. - TABLEAUX PREPARATOIRES ET TABLEAU DEFINITIF D 'AVANCEMENT.* OPERATION COMPLEXE - ABSENCE. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. - MOYENS. - EXCEPTION D 'ILLEGALITE.* OPERATION COMPLEXE - ABSENCE. | PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GENERALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLEGALITE - OPERATIONS COMPLEXES.* ABSENCE - TABLEAUX PREPARATOIRES ET TABLEAU DEFINITIF D 'AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS [ DECRET N. 64-1174 DU 26 NOVEMBRE 1964 ].
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- SECTION
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 20 juillet 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007643296
Données disponibles
- Texte intégral