Par une ordonnance n° 1719099/9/1 du 19 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

des requérants ni que le juge n'ait rouvert l'instruction afin de mettre les exposants à même d'en discuter ; - l'ordonnance contestée est, d'une part, entachée d'une erreur de faits dès lors que le juge

. ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1203413 du 3 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur

Par une ordonnance n° 2507323 du 20 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1307281 du 19 septembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 1708148 du 19 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2006308 du 25 août 2020, le juge des référés a rejeté sa demande.

Par l'ordonnance attaquée du 12 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

statuer sur sa mise en liberté dans des brefs délais ; - l'allongement d'un mois du délai imparti à la chambre de l'instruction pour statuer sur sa demande de mise en liberté porte atteinte au droit à

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence

Par une ordonnance n° 2427933 du 23 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103154 en date du 12 juillet 2011, par

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 mai 2025 de la juge des référés du tribunal

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

à l'abri en ordonnant sa prise en charge provisoire ; elle soutient qu'il y a une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile ; que le juge des référés

à bon droit le juge des référés, porté au libre accès des riverains à la voie publique, lequel constitue un accessoire du droit de propriété, et par là-même à une liberté fondamentale, une atteinte grave

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 25 mars 2005 par laquelle le

Par une ordonnance n° 1506014 du 20 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Le ministre est donc fondé à soutenir que c'est à tort que par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande de Mme A....